Réalisation de reportages photographiques institutionnels et d'illustrations pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. Il est …

CPV: 79961000 Serviços de fotografia
Prazo:
4 de Setembro de 2025 às 16:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Réalisation de reportages photographiques institutionnels et d'illustrations pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Local de premiação:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Número do prémio:
2025-0791

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de reportages photographiques institutionnels et d'illustrations pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. Il est attribué à 3 attributaires au minimum et 6 au maximum. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, un allotissement géographique pourrait engendrer des frais kilométriques important comme constaté lors du précédent marché. De plus, un allotissement technique risquerait de restreindre la concurrence sur des lots considérés comme secondaires. Le marché est attribué à 3 attributaires au minimum et 6 au maximum. Le montant minimum annuel du marché est de 75 000 euro(s) HT pour l'ensemble des attributaires. Le montant maximum annuel du marché est 180 000 euro(s) HT pour l'ensemble des attributaires. L'attribution des bons de commande auprès des titulaires du marché se fait au fur et à mesure de la planification des prestations. Le montant maximum alloué à un seul des opérateurs sera plafonné à 60% du montant maximum annuel du marché. Le ou les autres opérateurs pourront se voir attribuer au maximum les 40% restants. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure : 9f4820b5-68ef-4153-8f3a-ee176bd24f23
Identifiant interne : 2025-0791
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79961000 Services photographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79961000 Services photographiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes Prix des prestations évalué sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (60%) La formule de notation de ce critère est la suivante : Prix le plus bas (total Dqe Ht) x 60 = note Prix proposé (total Dqe Ht) Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique fourni (40%) : La valeur technique sera appréciée en fonction des éléments d'appréciation suivants : -Qualités techniques des photographies : netteté, contraste, balance des couleurs ; -Qualités artistiques des photographies : lumière, cadrage, pertinence du traitement du sujet (L'analyse sera effectuée par un jury composé de cinq agents de la Région Provence alpes côte d'azur) ; -Adéquation du ou des Cv de photographe(s) fourni(s) pour la réalisation des prestations
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation de reportages photographiques institutionnels et d'illustrations pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. Il est attribué à 3 attributaires au minimum et 6 au maximum. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, un allotissement géographique pourrait engendrer des frais kilométriques important comme constaté lors du précédent marché. De plus, un allotissement technique risquerait de restreindre la concurrence sur des lots considérés comme secondaires. Le marché est attribué à 3 attributaires au minimum et 6 au maximum. Le montant minimum annuel du marché est de 75 000 euro(s) HT pour l'ensemble des attributaires. Le montant maximum annuel du marché est 180 000 euro(s) HT pour l'ensemble des attributaires. L'attribution des bons de commande auprès des titulaires du marché se fait au fur et à mesure de la planification des prestations. Le montant maximum alloué à un seul des opérateurs sera plafonné à 60% du montant maximum annuel du marché. Le ou les autres opérateurs pourront se voir attribuer au maximum les 40% restants. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant interne : S-PF-1679622

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79961000 Services photographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79961000 Services photographiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C8002C03-B043-8497-2306C7E94A99690F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : C8002C26-E54F-5523-411665F78A393C21
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : C8002C3E-0B01-3888-118C8E4CF034AA9D
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : C8002C4F-B070-4C18-9663A66FCAABC82F
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c18399f7-b59f-4876-93f9-438c8f3e5313 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00472274-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025