Réalisation de diagnostics techniques de balnéothérapies libérales à l’échelle de la région Bretagne au regard des règles d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines accueillant du public

Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques de balnéothérapies libérales à l’échelle de la région Bretagne au regard des règles d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines accueillant du public Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques de balnéothérapies libérales à l’échelle de la …

CPV: 71621000 Serviços técnicos de análise ou consultoria
Local de execução:
Réalisation de diagnostics techniques de balnéothérapies libérales à l’échelle de la région Bretagne au regard des règles d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines accueillant du public
Local de premiação:
AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Número do prémio:
ARSB-SSE-2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de diagnostics techniques de balnéothérapies libérales à l’échelle de la région Bretagne au regard des règles d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines accueillant du public
Description : Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques de balnéothérapies libérales à l’échelle de la région Bretagne au regard des règles d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines accueillant du public
Identifiant de la procédure : b68091f9-b6f2-4569-bec4-06579c1470e6
Identifiant interne : ARSB-SSE-2025-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RENNES
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de diagnostics techniques de balnéothérapies en Bretagne
Description : Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques de balnéothérapies libérales à l’échelle de la région Bretagne au regard des règles d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines accueillant du public
Identifiant interne : ARSB-SSE-2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/08/2025 20:00 +00:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/09/2025 20:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Organisation qui traite les offres : AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGENCE REGIONALE DE SANTE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 13000796600075
Ville : RENNES
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : POLE ACHATS CONTRATS MARCHES
Téléphone : 02 90 08 80 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a1b22f36-c66f-411f-ab03-3fe9b27d3dc8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 09:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00529282-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025