Réalisation d'études locales de mobilité sur le territoire de la Métropole européenne de Lille

Réalisation d'études locales de mobilité sur le territoire de la Métropole européenne de Lille Réalisation d'études locales de mobilité sur le territoire de la Métropole européenne de Lille

CPV: 71241000 Estudo de viabilidade, serviço consultivo, análise
Prazo:
13 de Junho de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Réalisation d'études locales de mobilité sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
Local de premiação:
Métropole Européenne de Lille
Número do prémio:
24MO06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'études locales de mobilité sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
Description : Réalisation d'études locales de mobilité sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
Identifiant de la procédure : 492f3dc4-304f-4645-bb10-a2831b657ab1
Identifiant interne : 24MO06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'études locales de mobilité sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
Description : Réalisation d'études locales de mobilité sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
Identifiant interne : 24MO06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.21227 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 21941 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/06/2025 13:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : L'accord-cadre est encadré avec les montants comme suit : montant minimum de 80 000 euros HT et d'un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Adresse postale : CSP Support 2 BD DES CITES UNIES CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : +33 320212994
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : (+33) 359542342
Télécopieur : (+33) 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 30392c0a-44fa-46c6-93da-d4c414fe7ddf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 12:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00289967-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025