Ramassage des chariots de magasin abandonnés sur la voie publique de la Ville de Meaux

Ramassage des chariots de magasin abandonnés sur la voie publique de la Ville de Meaux Ramassage des chariots de magasin abandonnés sur la voie publique de la Ville de Meaux

CPV: 90511300 Serviços de recolha de lixos
Local de execução:
Ramassage des chariots de magasin abandonnés sur la voie publique de la Ville de Meaux
Local de premiação:
Ville de Meaux
Número do prémio:
25VX006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Meaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Ramassage des chariots de magasin abandonnés sur la voie publique de la Ville de Meaux
Description : Ramassage des chariots de magasin abandonnés sur la voie publique de la Ville de Meaux
Identifiant de la procédure : fdba8323-04f4-4f17-8cc1-d6508e5e25a2
Avis précédent : 057aa7aa-9a39-4750-b4a6-36ea531f9afd-01
Identifiant interne : 25VX006
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Montant : le montant estimatif est de 70 000Euros HT par an. Durée : Le marché est conclu à compter du 8 juillet 2025 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 7 juillet 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois. Marché réservé : à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés clause environnementale : L'objet même du marché a un objectif environnementale (le ramassage de déchet sauvage) et le marché est réservé à une entreprise qui emploie des personnes éloignées de l'emploi. Par conséquent, aucune clause environnementale et sociétale n'est ajoutée comme condition d'exécution. Critères de jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17 du RC. Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ramassage des chariots de magasin abandonnés sur la voie publique de la Ville de Meaux
Description : Ramassage des chariots de magasin abandonnés sur la voie publique de la Ville de Meaux
Identifiant interne : 25VX006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/07/2025
Date de fin de durée : 07/07/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère 1 : Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation et pour le suivi du contrat : les noms et coordonnées des principaux interlocuteurs sont mentionnés, le nombre d'effectif en charge des opérations de collecte et d'évacuation - 30 points Sous-critère 2 : Moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation : nombre et caractéristique des véhicules - 20 points Sous-critère 3 : Méthodologie d'intervention pour le ramassage d'un chariot suite à une alerte et pour le ramassage d'un chariot lors de la tournée - 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; - Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; - Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA REGIE DU PAYS DE MEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : 25VX006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 70 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25VX006
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 29/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Meaux
Numéro d’enregistrement : 21770284400010
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Laetitia DEBARGE
Adresse électronique : dcp@meaux.fr
Téléphone : 0160099831
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17 770 704 900 017
Adresse postale : 43 rue Charles De Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LA REGIE DU PAYS DE MEAUX
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 49 397 811 800 013
Ville : MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@regie-meaux.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 48257271-7549-4e5d-865a-c1a315818715 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 11:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00482252-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025