Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux de la commune de Florange.

Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des agents territoriaux. Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des agents territoriaux.

CPV: 66510000 Serviços de seguros, 66512000 Serviços de seguros de acidentes e de saúde
Prazo:
10 de Outubro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux de la commune de Florange.
Local de premiação:
Mairie de Florange
Número do prémio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Florange
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux de la commune de Florange.
Description : Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des agents territoriaux.
Identifiant de la procédure : bdc3c727-6130-4df9-8775-973d9d58b7ee
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux de la commune de Florange.
Description : Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des agents territoriaux.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Florange
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Florange
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Florange

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Florange
Numéro d’enregistrement : 21570221800011
Adresse postale : 134 Grand Rue
Ville : FLORANGE
Code postal : 57198
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de Florange
Téléphone : 0382593260
Adresse internet : https://www.florange.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Florange
Numéro d’enregistrement : Mairie de Florange
Adresse postale : 134 Grand Rue
Ville : Florange
Code postal : 57190
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 08740de4-c1f8-4ca6-8c63-c23cd7704c99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00545460-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025