Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune - régions PACA et Corse

Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune - régions PACA et Corse Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune - régions PACA et Corse

CPV: 71351920 Serviços de oceanografia e hidrologia
Local de execução:
Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune - régions PACA et Corse
Local de premiação:
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Número do prémio:
2024-45

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune - régions PACA et Corse
Description : Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune - régions PACA et Corse
Identifiant de la procédure : a4a2c7f4-800a-401a-a3b4-320860f96f45
Identifiant interne : 2024-45
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations attendues étaient explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses différentes annexes.La procédure de passation était l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 21241 et L. 21242 ainsi que R.21241 et R. 21242 1°, R. 21612 à R. 21615 inclus du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit de la date de notification jusqu'au 31 mars 2026) était le suivant : 200 000 Euros.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : La prestation se déroulera exclusivement dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune - régions PACA et Corse
Description : Programme de surveillance des cours d'eau - échantillonnage de l'ichtyofaune - régions PACA et Corse
Identifiant interne : 2024-45

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : La prestation se déroulera exclusivement dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/06/2025
Date de fin de durée : 01/04/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer à l'article 5.2 "sélection des offres" du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter à l'article 8.3 "procédures de recours"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marché : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AQUASCOP Biologie
Offre :
Identifiant de l’offre : AQUASCOP Biologie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat AQUASCOP Biologie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/03/2025
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 793140-2024
Organisation qui signe le marché : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
Numéro d’enregistrement : 13002591900015
Adresse postale : 25bis, avenue du Petit Parc 5, square Felix Nadar, Hall C 3ème étage, bureau 317-318
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ofb.gouv.fr
Téléphone : 0145143670
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AQUASCOP Biologie
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34255833500077
Adresse postale : Domaine de Cécéles - 1520 route de Cécélès
Ville : Saint Mathieu de Treviers
Code postal : 34720
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da66c733-ce74-47e7-b9e1-8e3789673fc6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 18:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00454290-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025