Prestations d’exploitation et maintenance des installations et des équipements du site CEA Pays de la Loire

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation et maintenance des installations et des équipements du site CEA Pays de la Loire. Les Prestations précisément décrites au cahier des charges comprennent des :  Prestations de base ;  Prestations optionnelles ;  Prestations complémentaires Les Prestations …

CPV: 50700000 Serviços de reparação e manutenção de equipamento em edifícios, 50710000 Serviços de reparação e manutenção de equipamento eléctrico e mecânico em edifícios
Prazo:
30 de Setembro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Prestations d’exploitation et maintenance des installations et des équipements du site CEA Pays de la Loire
Local de premiação:
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Número do prémio:
AOO-B25-01841-CB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d’exploitation et maintenance des installations et des équipements du site CEA Pays de la Loire
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation et maintenance des installations et des équipements du site CEA Pays de la Loire. Les Prestations précisément décrites au cahier des charges comprennent des :  Prestations de base ;  Prestations optionnelles ;  Prestations complémentaires Les Prestations de base comprennent notamment :  L’exploitation et la conduite des installations ;  La maintenance préventive des installations techniques ;  La maintenance corrective des installations techniques ;  La mise en place d’une astreinte 24/24h, 7j/7 ;  La pose d’équipement. Les Prestations optionnelles sont les suivantes :  Option n° 1 « Phase de réversibilité » L’option n°1 est éventuellement levée par le CEA, avec un préavis d’un mois minimum, par courrier recommandé avec accusé de réception. L’absence de levée de l’option n°1 n’ouvre pas droit à indemnités au bénéfice du Titulaire. Les prestations complémentaires comprennent :  Des prestations rémunérées sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Les prestations sur BPU sont précisément listées en annexe n°1 du marché ;  Des prestations sur devis. Les prestations sur devis concernent notamment les approvisionnements en pièces détachées de rechange d’un prix unitaire supérieur à 300 € HT ainsi que les petits travaux.
Identifiant de la procédure : f831e86c-36bf-4ec7-8251-ab207026381a
Identifiant interne : AOO-B25-01841-CB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue de l’Halbrane
Ville : Bouguenais
Code postal : 44340
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bâtiment Technocampus Océan (TECAO)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 Allée du Rayon Vert
Ville : Bouguenais
Code postal : 44340
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bâtiment Zéphyr

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d’exploitation et maintenance des installations et des équipements du site CEA Pays de la Loire
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation et maintenance des installations et des équipements du site CEA Pays de la Loire. Les Prestations précisément décrites au cahier des charges comprennent des :  Prestations de base ;  Prestations optionnelles ;  Prestations complémentaires Les Prestations de base comprennent notamment :  L’exploitation et la conduite des installations ;  La maintenance préventive des installations techniques ;  La maintenance corrective des installations techniques ;  La mise en place d’une astreinte 24/24h, 7j/7 ;  La pose d’équipement. Les Prestations optionnelles sont les suivantes :  Option n° 1 « Phase de réversibilité » L’option n°1 est éventuellement levée par le CEA, avec un préavis d’un mois minimum, par courrier recommandé avec accusé de réception. L’absence de levée de l’option n°1 n’ouvre pas droit à indemnités au bénéfice du Titulaire. Les prestations complémentaires comprennent :  Des prestations rémunérées sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Les prestations sur BPU sont précisément listées en annexe n°1 du marché ;  Des prestations sur devis. Les prestations sur devis concernent notamment les approvisionnements en pièces détachées de rechange d’un prix unitaire supérieur à 300 € HT ainsi que les petits travaux.
Identifiant interne : AOO-B25-01841-CB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : Le marché comprend les tranches optionnelles suivantes :  Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an ;  Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an ;  Tranche optionnelle n°3 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue de l’Halbrane
Ville : Bouguenais
Code postal : 44340
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bâtiment Technocampus Océan (TECAO)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 Allée du Rayon Vert
Ville : Bouguenais
Code postal : 44340
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bâtiment Zéphyr

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite obligatoire sur site est à réaliser dans les conditions indiquées à l'article 3.2 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement : 77568501900298
Département : Isère
Adresse postale : 17 rue des Martyrs
Ville : Grenoble Cedex 9
Code postal : 38054
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Mme Céline BARRANCO
Adresse électronique : celine.barranco@cea.fr
Téléphone : +33 608771226
Télécopieur : +33 438785060
Adresse internet : www.cea.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Télécopieur : 02 55 10 10 03
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Télécopieur : 02 55 10 10 03
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4d8d0e2-a085-4230-818a-3635842896c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 13:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00468231-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025