Prestations de transfert des emballages ménagers de la COMPA

Le présent marché a pour objet les prestations de transfert des emballages ménagers (EMB) collectés sur le territoire pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Les prestations comprennent toutes les sujétions de transfert des emballages ménagers. Une fois regroupés sur le site de transfert, les …

CPV: 90500000 Serviços relativos a resíduos e lixos, 45232470 Estação de transferência de resíduos
Local de execução:
Prestations de transfert des emballages ménagers de la COMPA
Local de premiação:
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Número do prémio:
2024TRANSEMB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transfert des emballages ménagers de la COMPA
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de transfert des emballages ménagers (EMB) collectés sur le territoire pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Les prestations comprennent toutes les sujétions de transfert des emballages ménagers. Une fois regroupés sur le site de transfert, les emballages ménagers (EMB) sont destinés à être transportés vers le centre de tri défini par la COMPA. Le transport vers ce centre de tri ne fait pas partie de la prestation. La COMPA ne possédant pas en propre de site de transfert, le prestataire de collecte doit acheminer les déchets Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et les EMB vers des centres de transfert définis par la collectivité. - A titre d'information, pour les OMR, le site de transfert pour la période du 01/05/2024 au 30/04/2028 est le site de transfert de la société Brangeon Environnement à Ancenis-St-Géréon. - Pour les EMB, le site de transfert fait l'objet du présent marché. Les bennes de collecte en porte à porte doivent effectuer plusieurs déchargements de déchets sur le site de transfert lors d'une même journée de collecte. Au regard de l'équilibre des tournées de collecte en porte à porte, du territoire de la COMPA et de la répartition géographique de sa population, le titulaire doit proposer un site de transfert dont la localisation se situera au plus près du secteur de son territoire le plus densément peuplé et du volume de déchets le plus important, soit dans un rayon de 10 km par rapport à Ancenis-Saint-Géréon. La COMPA fait partie de la SPL Unitri qui va exploiter un centre de tri des emballages ménagers. La mise en service de ce nouveau centre de tri est planifiée au cours du 1er semestre 2025. A la mise en service de ce centre de tri, le tri des emballages et le transport des emballages vers ce centre de tri seront gérés par la SPL UNITRI. Dès que les EMB de la COMPA pourront être acheminés vers le centre de tri UNITRI, le titulaire doit être en mesure de transférer l'intégralité des EMB issus de la collecte sélective du territoire de la COMPA dans les conditions prévues au présent CCTP.
Identifiant de la procédure : 907c5dd1-acab-4a9f-8d66-d16957c2b73f
Avis précédent : cc46945d-047c-4c60-afac-d4c2d00151a7-01
Identifiant interne : 2024TRANSEMB
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4 du CCP : - Pour la durée initiale de 2 ans à compter de l'ordre de service de démarrage, les montants des prestations sont compris entre un montant minimum de 120 000 euros HT et un montant maximum de 480 000 euros HT. - Pour chaque période de reconduction d'1 an, les montants des prestations sont compris entre un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 240 000 euros HT. Les montants totaux de la consultation sur la durée totale sont donc compris entre un montant minimum de 240 000 euros HT et un maximum de 960 000 euros HT. Les prestations seront réglées par le prix unitaire à la tonne du Transfert des emballages ménagers indiqué dans le Bordereau de Prix (B.P.) au sein de l'acte d'engagement, et suivant les quantités réellement exécutées. Le présent marché n'est pas alloti. En effet, la prestation de transfert ne peut être scindée.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232470 Station de transfert des déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal : 44150
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Au regard de l'équilibre des tournées de collecte en porte à porte, du territoire de la COMPA et de la répartition géographique de sa population, le titulaire doit proposer un site de transfert dont la localisation se situera au plus près du secteur de son territoire le plus densément peuplé et du volume de déchets le plus important, soit dans un rayon de 10 km par rapport à Ancenis-Saint-Géréon.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 960 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de transfert des emballages ménagers de la COMPA
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de transfert des emballages ménagers (EMB) collectés sur le territoire pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA).
Identifiant interne : 2024TRANSEMB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service pour une durée de 2 ans. Ensuite de façon tacite, le marché pourra être reconduit, à sa date anniversaire, au maximum 2 fois par tranche de 12 mois, soit une durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Le démarrage des prestations ne sera effectif qu'à partir de la date indiquée dans l'ordre de service N°1 de démarrage des prestations. En effet, la collectivité n'est pas en mesure de communiquer, au moment de la publication du présent marché, le démarrage réel de la prestation subordonnée notamment au démarrage de la structure SPL Unitri. La collectivité dispose actuellement d'un marché comprenant les prestations de tri, transport et transfert des emballages. Ce marché prendra fin, en fonction de la date effective de démarrage de la SPL Unitri. Les périodes de reconduction de ce marché, sont, à compter de 1er janvier 2025, pour des périodes de 3 mois, ainsi, le présent marché pourra débuter : - Soit au 1er avril 2025, - Soit au 1er juillet 2025, - Soit au 1er octobre 2025. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe déchets de la COMPA financé par la Redevance Incitative, ressources propres. Forme du prix : unitaire Le prix est révisable semestriellement selon les modalités décrites au CCAP. Les factures (du titulaire et du sous-traitant éventuel) seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Lorsque le montant minimum du marché est supérieur ou égal à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande sur la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Service de Gestion Comptable (SGC) de Nort-Sur-Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique. La facture sera déposée sur le portail de facturation " Chorus Pro " (seul le numéro SIRET de la COMPA est nécessaire - n° 24440055200042). La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par l'acheteur public et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Les conditions de l'exercice de cette sous-traitance sont définies au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de services et CCAP du présent marché. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes : - Par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Pôle Moyens généraux, service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44 156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex ; du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sur rendez-vous uniquement. - Par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (pôle Moyens Généraux - service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex), ou par courriel à l'adresse suivante : moyensgeneraux@pays-ancenis.com .

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations (pondération 60 %)
Description : Pour l'analyse du critère prix, la notation sera réalisée sur 60 points selon le prix total en euros TTC du détail quantitatif estimatif représentatif des besoins de la COMPA sur la période initiale de 2 ans.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (pondération 30 %)
Description : Pour l'analyse du critère valeur technique, l'offre sera appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans le mémoire technique. L'évaluation de ce critère sera effectuée sur 30 points, et selon les sous-critères indiqués au RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais (pondération 10%)
Description : Pour l'analyse du critère délais, l'offre sera appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans l'acte d'engagement. L'évaluation de ce critère sera effectuée sur 10 points, selon les sous-critères indiqués au RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération par critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil d'acheteur de la collectivité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 960 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 960 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORTS MERIAU ET FILS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024TRANSEMB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 259 200 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Nature des prestations sous-traitées : quai de transfert avec l'entreprise HERVE. Le montant indiqué est le montant TTC.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024TRANSEMB
Titre : Prestations de transferts des emballages ménagers de la COMPA
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d’enregistrement : 24440055200026
Adresse postale : Centre Administratif Les Ursulines
Ville : ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal : 44150
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : gaf-environnement@pays-ancenis.com
Téléphone : +33 240963189
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Île Gloriette BP24111
Ville : Nantes
Code postal : 44401
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : 17440005100010
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRANSPORTS MERIAU ET FILS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 88102584500028
Adresse postale : ZI LES LANDES FLEURIES
Ville : BEAUPREAU-EN-MAUGES
Code postal : 49600
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : 0255994715
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 791d942d-e14d-4c1d-9a72-6329576e318a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00286440-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025