Prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois

Prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité civile - défense recours Flotte automobile et accessoires Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Cyber-risques

CPV: 66510000 Serviços de seguros, 66515000 Serviços de seguros contra danos ou perdas, 66516000 Serviços de seguros de responsabilidade civil, 66514110 Serviços de seguro automóvel, 66515411 Serviços de seguros de perdas pecuniárias
Prazo:
13 de Novembro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois
Local de premiação:
COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Número do prémio:
MP.041.059.25C0002 - Assurances

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois
Description : Prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois
Identifiant de la procédure : 3640a3c2-cc70-4351-bc95-204faa9d02bf
Identifiant interne : MP.041.059.25C0002 - Assurances
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du 8 mai 1945
Ville : Le Controis-En-Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du 8 mai 1945
Ville : Le Controis-En-Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Date d'effet du marché : 01/01/2026 0h00 Fin de marché : 31/12/2029 24h00 Il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois. Chacune des parties conservant une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2026 17:00 +01:00
Lieu : Mairie de Le Controis-en-Sologne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Le Controis-en-Sologne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile - défense recours
Description : Responsabilité civile - défense recours
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du 8 mai 1945
Ville : Le Controis-En-Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Date d'effet du marché : 01/01/2026 0h00 Fin de marché : 31/12/2029 24h00 Il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois. Chacune des parties conservant une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2026 17:00 +01:00
Lieu : Mairie de Le Controis-en-Sologne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Le Controis-en-Sologne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile et accessoires
Description : Flotte automobile et accessoires
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du 8 mai 1945
Ville : Le Controis-En-Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Date d'effet du marché : 01/01/2026 0h00 Fin de marché : 31/12/2029 24h00 Il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois. Chacune des parties conservant une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2026 17:00 +01:00
Lieu : Mairie de Le Controis-en-Sologne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Le Controis-en-Sologne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du 8 mai 1945
Ville : Le Controis-En-Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Date d'effet du marché : 01/01/2026 0h00 Fin de marché : 31/12/2029 24h00 Il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois. Chacune des parties conservant une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2026 17:00 +01:00
Lieu : Mairie de Le Controis-en-Sologne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Le Controis-en-Sologne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Cyber-risques
Description : Cyber-risques
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du 8 mai 1945
Ville : Le Controis-En-Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Date d'effet du marché : 01/01/2026 0h00 Fin de marché : 31/12/2029 24h00 Il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois. Chacune des parties conservant une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant un préavis de 6 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2026 17:00 +01:00
Lieu : Mairie de Le Controis-en-Sologne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Le Controis-en-Sologne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DBBADDA6-00E3-BE23-CE8A86D143468705
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Numéro d’enregistrement : 2805
Adresse postale : Place du 8 mai 1945
Ville : Le Controis-En-Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : LELARGE Antoine
Téléphone : 0254795322
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Numéro d’enregistrement : DBBADDC5-F5DE-6DBE-68E04E04EA106EE6
Adresse postale : Place du 8 mai 1945
Ville : Le Controis-En-Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Téléphone : 0254795322
Télécopieur : 0254790052
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : DBBADDD3-F990-F8D4-3B1F68307047AF22
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Mairie de Le Controis-en-Sologne
Numéro d’enregistrement : DBBADDE1-B7B4-00F3-6EFE1341D2348D65
Adresse postale : 1 place du huit mai
Ville : Le Controis-en-Sologne
Code postal : 41700
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Téléphone : 0254797606
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ff07cbeb-bfce-4135-8b75-af199f5645e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00677809-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025