PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté de communes Coeur de Beauce L'objet du lot n° 1 est la garantie dommages aux biens et risques annexes L'objet du lot n° 2 est la garantie responsabilité civile et risques annexes Le lot n° 3 a pour objet la …

CPV: 66510000 Serviços de seguros, 66515000 Serviços de seguros contra danos ou perdas, 66516000 Serviços de seguros de responsabilidade civil, 66514110 Serviços de seguro automóvel, 66513100 Serviços de seguros de despesas processuais
Local de execução:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Local de premiação:
Communauté de Communes Coeur de Beauce
Número do prémio:
2024-20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Description : Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté de communes Coeur de Beauce
Identifiant de la procédure : 11c5bc0b-1945-4c40-b7e7-418179044926
Identifiant interne : 2024-20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N° 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : L'objet du lot n° 1 est la garantie dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : f5d171f9-a5c4-4c41-b924-2d5fde345688

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : COUT DE L'OFFRE 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Coeur de Beauce

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT N° 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Description : L'objet du lot n° 2 est la garantie responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 26f69864-fe7b-4259-a0a3-0f0ae7b9dc4d

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : COUT DE L'OFFRE 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Coeur de Beauce

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT N° 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description : Le lot n° 3 a pour objet la garantie Flotte Automobile et risques annexes
Identifiant interne : 7aae4b39-d52d-4c11-95ce-825bb20e30c6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : COUT DE L'OFFRE 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Coeur de Beauce

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT N° 4 PROTECTION JURIDIQUE
Description : L'objet du lot n° 4 est la garantie protection juridique
Identifiant interne : b1b7e51f-865a-4663-84cc-6ab5f9514aad

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : COUT DE L'OFFRE 40 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Coeur de Beauce

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 33 636 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-20 LOT N° 2
Titre : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES : LOT N° 2 RESPONSABILITE CIVILE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Coeur de Beauce

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET 2C COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET 2C COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-20 LOT N° 4
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES : LOT N° 4 PROTECTION JURIDIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Coeur de Beauce

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 8 336 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro d’enregistrement : 2024-20
Département : 28
Adresse postale : ZA l'Ermitage du Docteur Casimir Lebel
Ville : JANVILLE EN BEAUCE
Code postal : 28310
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics - Achats
Adresse électronique : achats@coeurdebeauce.fr
Téléphone : +33 0237907307
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.klekoon.com
Profil de l’acheteur : http://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : ORG-002
Département : 79
Adresse postale : 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549322258
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CABINET 2C COURTAGE
Numéro d’enregistrement : ORG-0003
Département : 65
Adresse postale : Résidence T. Gauthier 7 rue G. Magnoac
Ville : TARBES
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : assu65@2courtage.com
Téléphone : 0562344885
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11c5bc0b-1945-4c40-b7e7-418179044926 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 14:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00534939-2025
Numéro de publication au JO S : 156/2025
Date de publication : 18/08/2025