PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires

CPV: 66512000 Serviços de seguros de acidentes e de saúde
Prazo:
4 de Junho de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Local de premiação:
Ville de Villefranche- sur- Mer
Número do prémio:
2022-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Villefranche- sur- Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Description : souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Identifiant de la procédure : d90cbd07-0143-4277-ad34-049af5e47fb8
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Description : souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Identifiant interne : 2022-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Emmanuel Philibert La Citadelle
Ville : Villefranche-sur-Mer
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/06/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Villefranche- sur- Mer -
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Villefranche- sur- Mer -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Villefranche- sur- Mer -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Villefranche- sur- Mer -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Villefranche- sur- Mer
Numéro d’enregistrement : 21060159700011
Adresse postale : Place Emmanuel Philibert La Citadelle
Ville : Villefranche-sur-Mer
Code postal : 06230
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : 04 93 76 33 12
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8f7266e2-0efb-4af1-9b6b-b406295e114b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 09:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00251573-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025