PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Dommages aux biens Responsabilité générale Flotte automobile et auto mission

CPV: 66510000 Serviços de seguros, 66514110 Serviços de seguro automóvel, 66515000 Serviços de seguros contra danos ou perdas, 66516400 Serviços de seguros de responsabilidade civil global
Prazo:
23 de Setembro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Local de premiação:
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Número do prémio:
2025019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Description : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Identifiant de la procédure : 00fe2d06-e548-47c1-844c-cc7bf7709420
Identifiant interne : 2025019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 145 B Boulevard de la Reine 145 B Boulevard de la Reine
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
SO - SO

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Identifiant interne : 2025019 LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 145 B Boulevard de la Reine
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Organisation qui traite les offres : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité générale
Description : Responsabilité générale
Identifiant interne : 2025019 LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 145 B Boulevard de la Reine
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Organisation qui traite les offres : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile et auto mission
Description : Flotte automobile et auto mission
Identifiant interne : 2025019 LOT3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 145 B Boulevard de la Reine
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Organisation qui traite les offres : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Numéro d’enregistrement : 18780008100486
Adresse postale : 145 B BOULEVARD DE LA REINE
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@crous-versailles.fr
Téléphone : 0623876498
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e21c68a9-d36b-4025-a8b9-ab4eb125298d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/07/2025 01:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00460280-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025