Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif

Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif La présente consultation entend dès lors confier à un prestataire dans les limites du territoire intercommunal la réalisation de tous les contrôles et analyses nécessaires en matière d’assainissement non collectif.

CPV: 90480000 Serviços de gestão da rede de esgotos
Local de execução:
Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif
Local de premiação:
Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Número do prémio:
25-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif
Description : Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif
Identifiant de la procédure : e7a6d513-e793-48f0-b1fd-20c5b59982e1
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôles des installations d'assainissement non collectif
Description : La présente consultation entend dès lors confier à un prestataire dans les limites du territoire intercommunal la réalisation de tous les contrôles et analyses nécessaires en matière d’assainissement non collectif.
Identifiant interne : 25-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf Règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Cf Règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44) -
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 420 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : STGS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS STGS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/05/2025
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d’enregistrement : 20007272600157
Adresse postale : 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Ville : CHATEAUBRIANT
Code postal : 44146
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : +33 228040633
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cc-chateaubriant-derval.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 025510100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : STGS SAS
Numéro d’enregistrement : 35295873000017
Ville : AVRANCHES
Code postal : 50300
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : eau@stgs.fr
Téléphone : +33 023379467
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a335eb36-e315-46c3-ab19-e4a72f8e2c02 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 09:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00382511-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025