Prestations de lutte contre les dépôts sauvages

Le présent marché porte sur des prestations de lutte contre les dépôts sauvages Le présent marché porte sur des prestations de lutte contre les dépôts sauvages

CPV: 90511300 Serviços de recolha de lixos
Prazo:
12 de Setembro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Prestations de lutte contre les dépôts sauvages
Local de premiação:
Communauté d'agglomération Val Parisis
Número do prémio:
2025-21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Val Parisis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de lutte contre les dépôts sauvages
Description : Le présent marché porte sur des prestations de lutte contre les dépôts sauvages
Identifiant de la procédure : 130fe05a-ff6b-43bc-9bd6-db73507c659f
Identifiant interne : 2025-21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 271 Chaussée Jules César
Ville : Beauchamp
Code postal : 95250
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de lutte contre les dépôts sauvages
Description : Le présent marché porte sur des prestations de lutte contre les dépôts sauvages
Identifiant interne : S-PF-1684421

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 271 Chaussée Jules César
Ville : Beauchamp
Code postal : 95250
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/10/2025
Durée : 9 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 12:01 +02:00
Lieu : beauchamp
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E9AE245C-06FA-DB56-B332CB67AF880548
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Val Parisis
Numéro d’enregistrement : 49564
Adresse postale : 271 chaussée Jules César
Ville : Beauchamp
Code postal : 95250
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : BOEDEC Yannick
Adresse électronique : commandepublique@valparisis.fr
Téléphone : 0130263964
Adresse internet : https://www.valparisis.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.valparisis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : E9AE248B-00C1-EECB-759B47AEC5D749C0
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5010dfc-0a23-4beb-a9ab-374c9df2549a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481478-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025