Prestations d'assurances

Prestations d'assurances Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité civile et risques annexes Protection juridique et pénale Risques statutaires

CPV: 66510000 Serviços de seguros
Local de execução:
Prestations d'assurances
Local de premiação:
COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Número do prémio:
2026-GEN-ASSUR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances
Description : Prestations d'assurances
Identifiant de la procédure : f01eec17-19c7-4279-8b72-353dd34c78a8
Avis précédent : 5e11189e-e531-45b6-b7dc-6cac10a1cdbd-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée Raymond le Duigou ALLÉE RAYMOND LE DUIGOU
Ville : MUZILLAC
Code postal : 56190
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 2026-GEN-ASSUR1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée Raymond le Duigou
Ville : MUZILLAC
Code postal : 56190
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 136 556 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : calcul
Critère :
Type : Qualité
Description : calcul
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cahier des charges

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 2 Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 2026-GEN-ASSUR2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : allée Raymond le Duigou
Ville : MUZILLAC
Code postal : 56190
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 292,08 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : calcul
Critère :
Type : Qualité
Description : calcul
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cahier des charges

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 3 Protection juridique et pénale
Description : Protection juridique et pénale
Identifiant interne : 2026-GEN-ASSUR3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée Raymond le Duigou
Ville : MUZILLAC
Code postal : 56190
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : calcul
Critère :
Type : Qualité
Description : calcul
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cahier des charges

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 4 Risques Statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : 2026-GEN-ASSUR4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée Raymond le Duigou
Ville : MUZILLAC
Code postal : 56190
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 415 716 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : calcul
Critère :
Type : Qualité
Description : calcul
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cahier des charges

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 577 964 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-GEN-ASSUR1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 136 556 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-GENASSUR1
Date de conclusion du marché : 19/08/2025
Organisation qui signe le marché : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-GEN-ASSUR4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 415 716 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-GEN-ASSUR4
Date de conclusion du marché : 19/08/2025
Organisation qui signe le marché : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Paris Nord Assurances Services
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-GEN-ASSUR2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 20 292 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-GEN-ASSUR2
Date de conclusion du marché : 19/08/2025
Organisation qui signe le marché : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : 2 C COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-GEN-ASSUR3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 5 400 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-GEN-ASSUR3
Date de conclusion du marché : 19/08/2025
Organisation qui signe le marché : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 20002702700016
Adresse postale : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE ALLEE LE DUIGOU ALLEE RAYMOND
Ville : Muzillac
Code postal : 56190
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-publics@arcsudbretagne.fr
Téléphone : 0297414626
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS44416 35044 RENNES CEDEX
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMACL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 avenue Salvador Allende
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Paris Nord Assurances Services
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Adresse postale : Tour CB 21 16 Place de l'Iris
Ville : PARIS LA DÉFENSE
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 2 C COURTAGE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 44317635900026
Adresse postale : 5 cours Gambetta
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 38384469300887
Adresse postale : 22 boulevard Solférino CS 51209
Ville : Rennes
Code postal : 35012
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 377826e5-5f00-4d68-8218-206ad4e30c30 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 10:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00548129-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025