PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA SEMTO ET TRANSREO

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances suivantes pour le groupement d'achat SEMTO/TRANSREO : - Dommages aux biens et risques annexes (Lot n°1), - Responsabilité civile (Lot n° 2), - Responsabilité civile des mandataires sociaux (Lot n°3), - Flotte Automobile (hors TPV) et Auto-Mission Collaborateurs (Lot …

CPV: 66510000 Serviços de seguros, 66514110 Serviços de seguro automóvel, 66515200 Serviços de seguros de bens, 66516000 Serviços de seguros de responsabilidade civil, 66516500 Serviços de seguro de responsabilidade profissional, 66515000 Serviços de seguros contra danos ou perdas
Prazo:
10 de Novembro de 2025 às 11:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA SEMTO ET TRANSREO
Local de premiação:
SEMTO
Número do prémio:
2025-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMTO
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA SEMTO ET TRANSREO
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances suivantes pour le groupement d'achat SEMTO/TRANSREO : - Dommages aux biens et risques annexes (Lot n°1), - Responsabilité civile (Lot n° 2), - Responsabilité civile des mandataires sociaux (Lot n°3), - Flotte Automobile (hors TPV) et Auto-Mission Collaborateurs (Lot n°4)
Identifiant de la procédure : fcc28532-0dde-4e01-bd78-1ff9235dd445
Identifiant interne : 2025-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Se référer aux documents de la consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Mangalon
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur le ressort territorial du Territoire de la Côte Ouest

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 375 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens
Description : Prestations d'assurance pour les dommages aux biens pour le groupement d'achats
Identifiant interne : 2025 10 LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue mangalon
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 155 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Tarification (N1)
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (N2)
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire(N3)
Description : 5%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementales et sociales
Description : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer aux document de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://semto.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 11:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Siège SEMTO
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux documents de la consultation Modification article 5.1.6 du présent avis : Participation réservée aux opérateurs bénéficiant des agréments nécessaires pour des prestations d'assurance
Montage financier : Se référer aux documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité Civile Professionnelle
Description : Prestations d'assurance pour une responsabilité civile professionnelle pour le groupement d'achats
Identifiant interne : 2025 10 LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Pas d'options

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Mangalon
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Tarification
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : 5%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementales et sociales
Description : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer aux documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://semto.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 11:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Siège SEMTO
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux documents de la consultation Modification article 5.1.6 du présent avis : Participation réservée aux opérateurs bénéficiant des agréments nécessaires pour des prestations d'assurance
Montage financier : Se référer aux documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description : Prestations d'assurance pour une responsabilité civile des mandataires sociaux pour le groupement d'achats
Identifiant interne : 2025 10 LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Pas d'options

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Mangalon
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Tarification
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : 5%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementales et sociales
Description : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer aux documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://semto.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 11:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Siège SEMTO
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux documents de la consultation Modification article 5.1.6 du présent avis : Participation réservée aux opérateurs bénéficiant des agréments nécessaires pour des prestations d'assurance
Montage financier : Se référer aux documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance Flotte Automobile (hors Transport Public Voyageurs) et risques Annexes
Description : Prestations d'assurance pour la flotte automobile hors transports public de voyageur du groupement d'achats
Identifiant interne : 2025 10 LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Pas d'options

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 rue Mangalon
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 105 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://semto.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 11:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Siège SEMTO
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux documents de la consultation Modification article 5.1.6 du présent avis : Participation réservée aux opérateurs bénéficiant des agréments nécessaires pour des prestations d'assurance
Montage financier : Se référer aux documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMTO
Numéro d’enregistrement : 39075703700028
Adresse postale : 12, Rue Mangalon
Ville : SAINT-PAUL
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@semto.re
Téléphone : +262 262456520
Profil de l’acheteur : https://semto.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 179 741 111 00027
Adresse postale : 5 AVENUE ANDRE MALRAUX
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : fe940ef3-67d4-462a-83dc-d4ea9246867b-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0004
Description des modifications : Ajout au bloc 5.1 un article 5.1.5 Valeur estimée hors TVA 105 000 (lot 4 Flotte hors Tpv)

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e1ba3e9d-5efb-46bb-90a3-202a0459378d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 09:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00646882-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025