Prestations d'assistance technique, juridique et économique à maîtrise d'ouvrage pour l'attribution de la concession d'exploitation des espaces librairies et boutiques du musée d'Orsay

Prestations d'assistance technique, juridique et économique à maîtrise d'ouvrage pour l'attribution de la concession d'exploitation des espaces librairies et boutiques du musée d'Orsay Prestations d'assistance technique, juridique et économique à maîtrise d'ouvrage pour l'attribution de la concession d'exploitation des espaces librairies et boutiques du musée d'Orsay

CPV: 71241000 Estudo de viabilidade, serviço consultivo, análise
Prazo:
3 de Novembro de 2025 às 11:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Prestations d'assistance technique, juridique et économique à maîtrise d'ouvrage pour l'attribution de la concession d'exploitation des espaces librairies et boutiques du musée d'Orsay
Local de premiação:
Ets pub du muse d orsay et mus orangerie
Número do prémio:
2025-572

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ets pub du muse d orsay et mus orangerie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assistance technique, juridique et économique à maîtrise d'ouvrage pour l'attribution de la concession d'exploitation des espaces librairies et boutiques du musée d'Orsay
Description : Prestations d'assistance technique, juridique et économique à maîtrise d'ouvrage pour l'attribution de la concession d'exploitation des espaces librairies et boutiques du musée d'Orsay
Identifiant de la procédure : b8664af0-fb36-426c-a1ae-31ccf6f3f91b
Identifiant interne : 2025-572
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade Valery Giscard d'Estaing
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est forfaitaire et comprend une tranche optionnelle, les variantes sont interdites.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'assistance technique, juridique et économique à maîtrise d'ouvrage pour l'attribution de la concession d'exploitation des espaces librairies et boutiques du musée d'Orsay
Description : Prestations d'assistance technique, juridique et économique à maîtrise d'ouvrage pour l'attribution de la concession d'exploitation des espaces librairies et boutiques du musée d'Orsay
Identifiant interne : 2025-572

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade Valery Giscard d'Estaing
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Délai de paiement de 30 jours, financé sur les ressources propres de l'établissement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ets pub du muse d orsay et mus orangerie
Numéro d’enregistrement : 18009244700010
Adresse postale : Epmo-vge Esplanade valery giscard d'estaing
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@musee-orsay.fr
Téléphone : +33 153851636
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17775000500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2d3d6ac-6ab3-4718-8efe-384665665c93 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 16:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00652616-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025