Prestations d'accompagnement et de formation sur le thème de l'accessibilité numérique

Les prestations objet du contrat concernent la prestations d'accompagnement et de formation sur le thème de l'accessibilité numérique. Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire lancent leur projet de mise en accessibilité des services numériques publics. Dans ce cadre elles souhaitent être accompagnées par une assistance à …

CPV: 79212000 Serviços de auditoria, 33196200 Equipamento para pessoas com deficiência, 72421000 Serviços de desenvolvimento de aplicações para clientes de Internet ou intranet, 80530000 Serviços de formação profissional, 80533000 Serviços de familiarização e formação para o utilizador de informática
Prazo:
20 de Novembro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Prestations d'accompagnement et de formation sur le thème de l'accessibilité numérique
Local de premiação:
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Número do prémio:
2025220911MV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Nazaire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'accompagnement et de formation sur le thème de l'accessibilité numérique
Description : Les prestations objet du contrat concernent la prestations d'accompagnement et de formation sur le thème de l'accessibilité numérique. Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire lancent leur projet de mise en accessibilité des services numériques publics. Dans ce cadre elles souhaitent être accompagnées par une assistance à maîtrise d'ouvrage afin de les aider à définir une stratégie de mise en oeuvre et à se mettre en conformité avec la réglementation. Le contrat est un accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire, et Saint-Nazaire agglomération - La CARENE. La consultation est allotie en 2 lots
Identifiant de la procédure : 304a19a7-d553-4101-8caa-118842af946f
Identifiant interne : 2025220911MV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33196200 Équipement pour handicapés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Saint-Nazaire
Ville : Saint-Nazaire Cedex
Code postal : 44606
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025229011MVA
Description : 2025220911MVA - Lot n°1 - Prestations d'audit et conseil en matière d'accessibilité numérique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33196200 Équipement pour handicapés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Saint-Nazaire
Ville : Saint-Nazaire Cedex
Code postal : 44606
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 676692-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1 - Dc2
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2025 13:00 +01:00
Lieu : Saint-Nazaire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2025229011MVB
Description : 2025220911MV B - Lot n°2 - Prestations de sensibilisation et formation en matière d'accessibilité numérique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80533000 Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33196200 Équipement pour handicapés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Saint-Nazaire
Ville : Saint-Nazaire Cedex
Code postal : 44606
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 676692-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1 - Dc2
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2025 13:00 +01:00
Lieu : Saint-Nazaire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A5669846-A6DD-D0CC-896990EF6A8DB6AD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement : 53457
Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : SAMZUN DAVID
Téléphone : 0240004163
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Saint-Nazaire
Numéro d’enregistrement : A566986A-AB87-0A94-5F7ACB815A14DEDD
Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44606
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240004000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : A566987A-99AA-96D8-1F317C915D424D78
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : A566988B-0D08-104F-B851804DFE46FD65
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Ville de Saint-Nazaire
Numéro d’enregistrement : A56698BD-0446-4CFD-E0790A2F41BCC529
Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44606
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240004000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 50820818-53ec-4411-8f6e-9ec793845627-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : lots: Au lieu de Durée à compter du 11/02/26, lire Durée à compter du 01/03/2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bee5591a-d438-4f40-b913-5ce35e00a7c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 12:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00703786-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025