Prestation de titres restaurant à destination des agents de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

Prestation de titres restaurant à destination des agents de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche Prestation de titres repas pour les agents de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

CPV: 30199770 Cheques-refeição
Local de execução:
Prestation de titres restaurant à destination des agents de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Local de premiação:
CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Número do prémio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de titres restaurant à destination des agents de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Description : Prestation de titres restaurant à destination des agents de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Identifiant de la procédure : 24ee3dd9-b32f-4e2c-9028-65751078eee5
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 avenue du Maréchal Leclerc
Ville : Bourg Saint Andéol
Code postal : 07700
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de titres repas pour les agents de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Description : Prestation de titres repas pour les agents de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 avenue du Maréchal Leclerc
Ville : Bourg Saint Andéol
Code postal : 07700
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 17/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement : 24070086400129
Adresse postale : 2 avenue du Maréchal Leclerc
Ville : Bourg saint andeol
Code postal : 07700
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : mcerisola@ccdraga.fr
Téléphone : 0640497277
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e9ef60a7-7887-43a9-82c7-316ab01d175a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 11:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00626707-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025