Prestation de lutte et prévention antiparasitaire (désinfection, dératisation, désinsectisation) et de débarras

Le contrat porte sur les prestations suivantes : prestations de lutte et de prévention antiparasitaire (désinfection, dératisation et désinsectisation) et de débarras. Il s'agit de lutter contre les rongeurs et les insectes nuisibles. La prestation de débarras vise à débarrasser les locaux nécessitant les prestations objet du marché. Le marché …

CPV: 90921000 Serviços de desinfecção e exterminação, 90923000 Serviços de desratização
Local de execução:
Prestation de lutte et prévention antiparasitaire (désinfection, dératisation, désinsectisation) et de débarras
Local de premiação:
Département des Hauts-de-Seine
Número do prémio:
20240565

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de lutte et prévention antiparasitaire (désinfection, dératisation, désinsectisation) et de débarras
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : prestations de lutte et de prévention antiparasitaire (désinfection, dératisation et désinsectisation) et de débarras. Il s'agit de lutter contre les rongeurs et les insectes nuisibles. La prestation de débarras vise à débarrasser les locaux nécessitant les prestations objet du marché. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu dans les limites financières suivantes: Période initiale : montant minimum de 75 000 euro(s) HT - montant maximum de 300 000 euro(s) HT Première reconduction: montant minimum de 37 500 euro(s) HT - montant maximum de 150 000 euro(s) HT Deuxième reconduction: montant minimum de 37 500 euro(s) HT - montant maximum de 150 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 1bafc6c3-7d5d-4442-98ec-5991f8a5679d
Identifiant interne : 20240565
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur totale du marché correspond au montant maximum sur la durée totale du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de lutte et prévention antiparasitaire (désinfection, dératisation, désinsectisation) et de débarras
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : prestations de lutte et de prévention antiparasitaire (désinfection, dératisation et désinsectisation) et de débarras. Il s'agit de lutter contre les rongeurs et les insectes nuisibles. La prestation de débarras vise à débarrasser les locaux nécessitant les prestations objet du marché. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu dans les limites financières suivantes: Période initiale : montant minimum de 75 000 euro(s) HT - montant maximum de 300 000 euro(s) HT Première reconduction: montant minimum de 37 500 euro(s) HT - montant maximum de 150 000 euro(s) HT Deuxième reconduction: montant minimum de 37 500 euro(s) HT - montant maximum de 150 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1572692

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans fermes courant à compter de la date de notification du présent contrat. Il peut être reconduit deux (2) fois un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 763702-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACE HYGIENE
Offre :
Identifiant de l’offre : ACE HYGIENE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 207 492,98 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240565000
Titre : Prestation de lutte et prévention antiparasitaire (désinfection, dératisation, désinsectisation) et de débarras
Date de conclusion du marché : 22/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 14559E19-DF58-7180-B7F8BD535BD5F961
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Téléphone : 0806000092
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 14559E34-021A-3397-D9F24C1097B26916
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 14559E42-05A0-0B0C-60EB3B6B6F619D03
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 14559E50-97CD-F593-A37108099D2B7E6E
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ACE HYGIENE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1572692-1-0-1
Adresse postale : 18 Rue Viet
Ville : Creteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ace-hygiene.fr
Téléphone : 01 41 78 91 57
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f74e674-973f-477f-a503-651426408de5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 17:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00272382-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025