PRESTATION DE LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE LINGE PLAT, ET FOURNITURE DE CHAUSSURES DE TRAVAIL POUR AURAL

Les prestations de la présente consultation sont composées de 4 lots séparés définis comme suit : lot 1 : Location et entretien des tenues personnels médicales et du linge plat Position 1 : Tenue Personnel soignant (location et entretien) Position 2 : Linge plat (location et entretien) Lot 2 : …

CPV: 98311100 Serviços de gestão de lavandarias, 98312000 Serviços de limpeza de têxteis, 39500000 Artigos têxteis, 18830000 Calçado de protecção, 18832000 Calçado especial
Prazo:
8 de Setembro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
PRESTATION DE LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE LINGE PLAT, ET FOURNITURE DE CHAUSSURES DE TRAVAIL POUR AURAL
Local de premiação:
AURAL (67)
Número do prémio:
AURAL AO – 2025/00006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AURAL (67)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE LINGE PLAT, ET FOURNITURE DE CHAUSSURES DE TRAVAIL POUR AURAL
Description : Les prestations de la présente consultation sont composées de 4 lots séparés définis comme suit : lot 1 : Location et entretien des tenues personnels médicales et du linge plat Position 1 : Tenue Personnel soignant (location et entretien) Position 2 : Linge plat (location et entretien) Lot 2 : Location et entretien des tenues personnels techniques et logistiques Position 1 : tenues techniques Position 2 : tenues logistiques Lot 3 : Fourniture de chaussures de travail : Soignants Lot 4 : Fourniture de chaussures de travail : Logistiques et techniques
Identifiant de la procédure : 3e9a1b9d-4c7f-4735-b61e-60d4178fb8ed
Identifiant interne : AURAL AO – 2025/00006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Cette consultation est une procédure dite « d’Appel d'offres ouvert » en application des articles L.2124-1 à L.2124-2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du code la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98311100 Services de gestion de blanchisserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39500000 Articles textiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, rue Bergson CS 30038
Ville : STRASBOURG cedex
Code postal : 67087
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et entretien des tenues personnels médicales et du linge plat
Description : Location et entretien des tenues personnels médicales et du linge plat Position 1 : Tenue Personnel soignant (location et entretien) Position 2 : Linge plat (location et entretien)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98311100 Services de gestion de blanchisserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39500000 Articles textiles
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur est libre de reconduire trois (3) fois le marché pour une même durée de 1 an, dans la limite (reconduction comprise) de 4 ans. •Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir (article R.2122-7 du code de la commande publique). •Marché à tranches optionnelles : le marché ne comporte pas de tranche optionnelle. •Marché reconductible : le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, rue Bergson CS 30038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67087
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1/ Offre financière : 40 % 2/ Valeur technique de l’offre : 30 % 3/ Organisation-logistique-délais : 20 % 4/ Développement durable et démarche Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): 10 % TOTAL 100 points Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : AURAL (67)
Organisation chargée des procédures de recours : AURAL (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AURAL (67)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AURAL (67)
Organisation qui traite les offres : AURAL (67)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location et entretien des tenues personnels techniques et logistiques
Description : Location et entretien des tenues personnels techniques et logistiques Position 1 : tenues techniques (location et entretien) Position 2 : tenues logistiques (location et entretien)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98311100 Services de gestion de blanchisserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39500000 Articles textiles
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur est libre de reconduire trois (3) fois le marché pour une même durée de 1 an, dans la limite (reconduction comprise) de 4 ans. •Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir (article R.2122-7 du code de la commande publique). •Marché à tranches optionnelles : le marché ne comporte pas de tranche optionnelle. •Marché reconductible : le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, rue Bergson CS 30038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67087
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1/ Offre financière : 40 % 2/ Valeur technique de l’offre : 30 % 3/ Organisation-logistique-délais : 20 % 4/ Développement durable et démarche Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): 10 % TOTAL 100 points Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : AURAL (67)
Organisation chargée des procédures de recours : AURAL (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AURAL (67)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AURAL (67)
Organisation qui traite les offres : AURAL (67)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de chaussures de travail : Soignants
Description : Fourniture de chaussures de travail : Soignants •2 modèles hommes sans tissue : Type sabot avec sangle Type basket •2 modèles femmes sans tissue : Type sabot avec sangle Type basket

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18832000 Chaussures spéciales
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur est libre de reconduire trois (3) fois le marché pour une même durée de 1 an, dans la limite (reconduction comprise) de 4 ans. •Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir (article R.2122-7 du code de la commande publique). •Marché à tranches optionnelles : le marché ne comporte pas de tranche optionnelle. •Marché reconductible : le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, rue Bergson CS 30038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67087
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1/ Offre financière : 40 % 2/ Valeur technique de l’offre : 35 % 3/ Organisation-logistique-délais : 15 % 4/ Développement durable et démarche Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): 10 % TOTAL 100 points Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : AURAL (67)
Organisation chargée des procédures de recours : AURAL (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AURAL (67)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AURAL (67)
Organisation qui traite les offres : AURAL (67)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture de chaussures de travail : Logistiques et techniques
Description : Fourniture de chaussures de travail : Logistiques et techniques •2 modèles hommes de type basses, •2 modèles hommes de type hautes, •2 modèles femmes de type basses •2 modèles femmes de type hautes,

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18832000 Chaussures spéciales
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur est libre de reconduire trois (3) fois le marché pour une même durée de 1 an, dans la limite (reconduction comprise) de 4 ans. •Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir (article R.2122-7 du code de la commande publique). •Marché à tranches optionnelles : le marché ne comporte pas de tranche optionnelle. •Marché reconductible : le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, rue Bergson CS 30038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67087
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1/ Offre financière : 40 % 2/ Valeur technique de l’offre : 35 % 3/ Organisation-logistique-délais : 15 % 4/ Développement durable et démarche Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): 10 % TOTAL 100 points Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : AURAL (67)
Organisation chargée des procédures de recours : AURAL (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AURAL (67)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AURAL (67)
Organisation qui traite les offres : AURAL (67)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AURAL (67)
Numéro d’enregistrement : 78803972500189
Département : 67
Adresse postale : 5 rue Bergson
Ville : Strasbourg
Code postal : 67200
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : e.ohlmann@aural.fr
Téléphone : +33 388104839
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 484e71ed-1dc6-4dc2-9c89-1c29ff4c7bd9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 15:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00506842-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025