Portefeuille d’assurances de la Commune, du CPAS et de la Régie Communale Autonome de Sprimont 2026-2029

La présente procédure de marché public conjoint a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur les assurances pour l’ensemble des services de la Commune, du CPAS et de la RCA de Sprimont pour les années 2026 à 2029. Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances qui sont reconnues …

CPV: 66510000 Serviços de seguros
Prazo:
24 de Setembro de 2025 às 11:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Portefeuille d’assurances de la Commune, du CPAS et de la Régie Communale Autonome de Sprimont 2026-2029
Local de premiação:
Commune de Sprimont
Número do prémio:
PPP06C-1862/5151/2025-018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sprimont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Portefeuille d’assurances de la Commune, du CPAS et de la Régie Communale Autonome de Sprimont 2026-2029
Description : La présente procédure de marché public conjoint a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur les assurances pour l’ensemble des services de la Commune, du CPAS et de la RCA de Sprimont pour les années 2026 à 2029. Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances qui sont reconnues par l’autorité des services et marchés financiers (FSMA). Les intermédiaires d’assurances (courtier) sont exclus du marché.
Identifiant de la procédure : e3c5ab37-c777-4c59-9fbd-efa0ee6569bb
Identifiant interne : PPP06C-1862/5151/2025-018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Incendie, Tous Risques, RCG, RCO, RC diverses, Véhicules automoteurs et Accidents du Travail
Description : 1.Assurance incendie et périls connexes 2.Assurance tous risques électroniques - blanket cover 3.Tous risques expositions – œuvre d’art 4.Tous risques divers : location de cabines de toilette mobiles 5.Tous risques divers chapiteaux destinés à être prêtés 6.Responsabilité civile générale 7.Assurance tous risques chantier avec extension à la garantie responsabilité civile 8.Responsabilité civile des mandataires de la commune et du CPAS – sécurité des élus 9.Responsabilité civile des administrateurs 10.Responsabilité objectivée en cas d’incendie et d’explosion 11.Responsabilité civile et accidents corporels – assurance scolaire 12.Responsabilité civile et accidents corporels – activités du service senior 13.Assurance complémentaire assistance pour les voyages scolaires 14.Responsabilité civile et accidents corporels – conseil communal des enfants 15.Responsabilité civile et accidents corporels – stages organisés durant les vacances scolaires 16.Responsabilité civile et accidents corporels – accueil extra-scolaire 17.Responsabilité civile et accidents corporels – plan de cohésion sociale 18.Responsabilité civile et accidents corporels – commission communale consultative des aines 19.Responsabilité civile – demandeurs d’asile 20.Responsabilité civile exploitation et professionnelle des architectes 21.Assurance des véhicules 22.Assurance omnium missions – blanket cover 23.Assurance accidents du travail 24.Assurance sportives - cours divers 25.Assurance sportive - Centre Sportif Local 26.Assurance sportive - stages sportifs lors vacances scolaires
Identifiant interne : 2025-018_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Services compris dans la prime
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1862/6C/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eten.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2025 11:00 +02:00
Lieu : Ouverture électronique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sprimont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Sprimont

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Cybersécurité
Description : 1. Assurance cybersécurité
Identifiant interne : 2025-018 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Services compris dans la prime
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1862/6C/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eten.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2025 11:00 +02:00
Lieu : Ouverture électronique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sprimont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Sprimont

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Sprimont
Numéro d’enregistrement : 0207347495
Adresse postale : Rue du Centre 1
Ville : Sprimont
Code postal : 4140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Point de contact : Sébastien GERARD
Adresse électronique : sebastien.gerard@sprimont.be
Téléphone : +32 42670996
Télécopieur : +32 43823673
Adresse internet : http://www.sprimont.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 57595576-2b82-4bfe-a28a-d28a1a9e8734 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 19/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00545820-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025