Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPN)

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPN). La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel …

CPV: 66510000 Serviços de seguros, 66516400 Serviços de seguros de responsabilidade civil global, 66514110 Serviços de seguro automóvel, 66515000 Serviços de seguros contra danos ou perdas
Prazo:
22 de Setembro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPN)
Local de premiação:
CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Número do prémio:
2025/002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPN)
Description : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPN).
Identifiant de la procédure : c5e7a6db-f863-44b7-8de9-523569197bf5
Identifiant interne : 2025/002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue des Pyramides, CS 60322 Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPN).
Identifiant interne : 2025/002 - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue des Pyramides, CS 60322 Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de, 75017 Paris Tél : +33 1 44 32 51 51 https://www.justice.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte véhicules et risques annexes
Description : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPN).
Identifiant interne : 2025/002 - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue des Pyramides, CS 60322 Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de, 75017 Paris Tél : +33 1 44 32 51 51 https://www.justice.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Dommages aux biens
Description : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPN).
Identifiant interne : 2025/002 - Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue des Pyramides, CS 60322 Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de, 75017 Paris Tél : +33 1 44 32 51 51 https://www.justice.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Responsabilité des dirigeants
Description : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Caisse de Retraite complémentaire du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile (CRPN).
Identifiant interne : 2025/002 - Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue des Pyramides, CS 60322 Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de, 75017 Paris Tél : +33 1 44 32 51 51 https://www.justice.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d’enregistrement : 78542230400291
Adresse postale : 14 rue des Pyramides, CS 60322
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Christelle MAGOT
Adresse électronique : c.magot@crpn.fr
Téléphone : +33 (0)1 41 92 26 12
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 576b89d9-03ce-4649-a345-04e2832a09de - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00540606-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025