Opération 338 - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux et frais nécessaires à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la commune d'Allauch

Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les les travaux de mise en accessibilité d'une partie de ses Établissements Recevant du Public …

CPV: 79311000 Serviços relacionados com inquéritos, 71200000 Serviços de arquitectura e afins
Local de execução:
Opération 338 - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux et frais nécessaires à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la commune d'Allauch
Local de premiação:
SOLEAM
Número do prémio:
2025-SOLE-0013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOLEAM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Opération 338 - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux et frais nécessaires à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la commune d'Allauch
Description : Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les les travaux de mise en accessibilité d'une partie de ses Établissements Recevant du Public (ERP) ou de ses installations ouvertes au public (IOP). Missions de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant DIAG/AU/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires telles que l'OPC
Identifiant de la procédure : 2859817c-71d2-4a8c-b2ac-7a354cfd846b
Identifiant interne : 2025-SOLE-0013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Opération 338 - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux et frais nécessaires à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de la commune d'Allauch
Description : Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'oeuvre au sens du livre IV du Code de la Commande Publique (ex-dispositions de la loi MOP) pour concevoir et faire réaliser les les travaux de mise en accessibilité d'une partie de ses Établissements Recevant du Public (ERP) ou de ses installations ouvertes au public (IOP). Missions de base dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant DIAG/AU/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et missions complémentaires telles que l'OPC
Identifiant interne : S-PF-1657407

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre a une durée de deux ans fermes, reconductible expressément 1 fois pour une durée équivalente de 2 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 390759-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (Articles L551-1 à L551-4 du Code de la Justice Administrative). - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de la Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 249 550 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 249 550 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INGEMETRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 249 550 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.110
Titre : Opération 338 - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux et frais nécessaires à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (Erp) de la commune d'Allauch
Date de conclusion du marché : 24/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 36F24D2D-9F19-FBD8-59F801D61EDE0B77
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SOLEAM
Numéro d’enregistrement : 79546
Adresse postale : Immeuble Noilly Paradis 146 rue paradis
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : COLOMBANI Paul
Adresse électronique : jy.miaux@soleam.net
Téléphone : 0488919191
Adresse internet : http://www.soleam.net
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 36F24D54-D064-AFB7-DCA211F155522996
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 36F24D85-AD2E-FDCF-BAE63D80D319A468
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INGEMETRIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1657407-1-0-1
Adresse postale : 220 Bd De La Paix
Ville : La Roque D'Antheron
Code postal : 13640
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a67d29a5-9e40-42a3-a9f4-35ea4f694a80 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 10:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00656158-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025