Nivelles - SPF Justice - Extension du Palais de Justice II : marché Design, Build, Maintenance

Le présent marché est un marché Design&Build mettant à charge de l’adjudicataire les études nécessaires après obtention du permis d’urbanisme, les études techniques et l’exécution des travaux pour l'extension du Palais de Justice II de Nivelles. Le présent marché est un marché Design&Build mettant à charge de l’adjudicataire les études …

CPV: 45210000 Construção de edifícios, 71335000 Estudos de engenharia, 71240000 Serviços de arquitectura, engenharia e planeamento, 45216112 Construção de tribunal
Local de execução:
Nivelles - SPF Justice - Extension du Palais de Justice II : marché Design, Build, Maintenance
Local de premiação:
Régie des Bâtiments
Número do prémio:
RDGB-WRO-2025-202224-34

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nivelles - SPF Justice - Extension du Palais de Justice II : marché Design, Build, Maintenance
Description : Le présent marché est un marché Design&Build mettant à charge de l’adjudicataire les études nécessaires après obtention du permis d’urbanisme, les études techniques et l’exécution des travaux pour l'extension du Palais de Justice II de Nivelles.
Identifiant de la procédure : 481a6129-d88a-400c-ae21-9dacd17de1cc
Identifiant interne : RDGB-WRO-2025-202224-34
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45216112 Travaux de construction de tribunaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : (1) Les documents du présent Marché ne peuvent être obtenus que sur demande. Veuillez à cet effet utiliser le formulaire de commande joint au présent avis. Il est demandé de renvoyer ce formulaire complété et signé par e-mail à l’adresse qui y est mentionnée. Après vérification de votre demande, vous recevrez un lien sécurisé qui vous sera envoyé par e-mail et qui vous permettra de télécharger les documents du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RDGB-WRO-2025-202224-34 - 1
Description : Le présent marché est un marché Design&Build mettant à charge de l’adjudicataire les études nécessaires après obtention du permis d’urbanisme, les études techniques et l’exécution des travaux pour l'extension du Palais de Justice II de Nivelles.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45216112 Travaux de construction de tribunaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.publicprocurement.be/buyer/dossiers/1198169/publication-workspaces/a234c743-e8d0-40d6-a385-42addb4c6fa5/documents

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours : En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de : · pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; · pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; · pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie des Bâtiments

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement : 0208312646_4891
Département : Régie des Bâtiments - Wallonie Région Ouest
Adresse postale : Rue Verte, 11
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : publication@buildingsagency.be
Téléphone : +32 25416511
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetaat.be
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 466a0910-b1c1-4dc4-8cb5-5fee788f3c7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 19/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00544861-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025