Mission de Maîtrise d'Œuvre pour une opération de construction d'une résidence sociale

Mission de Maîtrise d'OEuvre pour une opération de construction d'une résidence sociale pour étudiants et jeunes salariés à la rue de l'Etarché - 78430 LOUVECIENNES Lot unique : Mission de Maîtrise d'Œuvre pour une opération de construction d'une résidence sociale pour étudiants et jeunes salariés à la rue de l'Etarché …

CPV: 71200000 Serviços de arquitectura e afins
Prazo:
17 de Setembro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Mission de Maîtrise d'Œuvre pour une opération de construction d'une résidence sociale
Local de premiação:
DOMNIS - MOA (75)
Número do prémio:
2025-022-MOA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DOMNIS - MOA (75)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de Maîtrise d'Œuvre pour une opération de construction d'une résidence sociale
Description : Mission de Maîtrise d'OEuvre pour une opération de construction d'une résidence sociale pour étudiants et jeunes salariés à la rue de l'Etarché - 78430 LOUVECIENNES
Identifiant de la procédure : 97f37b91-00fa-436e-9515-d6bdbb0555bd
Identifiant interne : 2025-022-MOA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LOUVECIENNES
Code postal : 78430
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de Maîtrise d'Œuvre pour une opération de construction d'une résidence sociale
Description : Lot unique : Mission de Maîtrise d'Œuvre pour une opération de construction d'une résidence sociale pour étudiants et jeunes salariés à la rue de l'Etarché - 78430 LOUVECIENNES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de l'Etarché
Ville : LOUVECIENNES
Code postal : 78430
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix (30%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique (70%)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de Médiation et de l'arbitrage de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DOMNIS - MOA (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DOMNIS - MOA (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : DOMNIS - MOA (75)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOMNIS - MOA (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DOMNIS - MOA (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOMNIS - MOA (75)
Organisation qui traite les offres : DOMNIS - MOA (75)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DOMNIS - MOA (75)
Numéro d’enregistrement : 59200164800050
Adresse postale : 10 rue Martel
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : i.bhiri@domnis.fr
Téléphone : +33 144798989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Centre de Médiation et de l'arbitrage de Paris
Numéro d’enregistrement : 43500155700014
Adresse postale : 39 avenue Franklin ROOSELVELT
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cmap@cmap.fr
Téléphone : +33 144951140
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1bde0711-f5fb-4fcc-a278-ae492388fae8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2025 12:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00533291-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025