MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PISCINE DE BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE

Procédure avec négociation sans remise de prestation organisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Le nombre de candidats invités à participer est limité à 3 maximum Procédure avec négociation sans remise de prestation organisée conformément aux dispositions des articles L. …

CPV: 71221000 Serviços de arquitectura para edifícios
Prazo:
20 de Junho de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PISCINE DE BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
Local de premiação:
Communauté de Communes des 4 B Sud charente
Número do prémio:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des 4 B Sud charente
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PISCINE DE BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
Description : Procédure avec négociation sans remise de prestation organisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Le nombre de candidats invités à participer est limité à 3 maximum
Identifiant de la procédure : 2bf8a862-aa50-4062-baae-9487884f5039
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bd Chanzy
Ville : Barbezieux Saint Hilaire
Code postal : 16300
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est composé en 2 tranches : - Tranche ferme - Tranche conditionnelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PISCINE DE BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
Description : Procédure avec négociation sans remise de prestation organisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Le nombre de candidats invités à participer est limité à 3 maximum
Identifiant interne : S-PF-1652412

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bd Chanzy
Ville : Barbezieux Saint Hilaire
Code postal : 16300
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Le justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte ; pour les architectes non établis en France, les documents apportant la preuve qu'ils répondent aux exigences de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Dc1dc2
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : La capacité économique et financière des candidats sera appréciée principalement sur leur chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activités concerné
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 09:00 +02:00
Lieu : Touverac
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DBEC192C-9706-6D45-26354B49D201A9B1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes des 4 B Sud charente
Numéro d’enregistrement : 17162
Adresse postale : 1 route de l'ancienne Gare
Ville : Touvérac
Code postal : 16360
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : finances@cdc4b.com
Téléphone : 0545788909
Télécopieur : 0545788932
Adresse internet : http://www.cdc4b.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : DBEC1951-D57A-30CB-951267A7DE253999
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : DBEC1961-0EC1-EC32-117D460D5F80379D
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1b44a4a3-9bec-4ef0-9b0c-ebe89e6ada57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 11:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00338208-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025