Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Paris ,de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks.

Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Paris, de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks. Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème …

CPV: 71000000 Serviços de arquitectura, construção, engenharia e inspecção
Local de execução:
Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Paris ,de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks.
Local de premiação:
Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements
Número do prémio:
2401547

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Paris ,de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Paris, de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks.
Identifiant de la procédure : 59016406-a62e-4b1d-b537-6f5ea6ef1b12
Avis précédent : 61bac307-1446-49d7-9f69-d61f5b53c66d-01
Identifiant interne : 2401547
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération. Pour la partie à bons de commande, la durée pendant laquelle les bons de commande seront émis ne pourra excéder 8 ans à compter de la date de notification du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Paris, de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Paris, de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks.
Identifiant interne : 2401547

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie à prix global et forfaitaire, le marché a un montant total de 1 456 100,00 euros HT. Pour la partie à prix unitaires à bons de commande, le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM3 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE N°1 : Pertinence de l'organisation en vue de l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE N°2 : Pertinence de l'équipe projet pressentie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE N°3 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 657 100 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement d'entreprises ARTELIA (mandataire) / ATTICA Urbanisme et Paysage
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement d'entreprises ARTELIA (mandataire) / ATTICA Urbanisme et Paysage
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 456 100 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20252025S00399
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Parsis, de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/01/2025
Date de conclusion du marché : 03/03/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de paris - Direction de la voirie et des déplacements
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 121 avenue de France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Dfa-bmep@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement d'entreprises ARTELIA (mandataire) / ATTICA Urbanisme et Paysage
Numéro d’enregistrement : 444523526 00804
Adresse postale : 16 rue Simone Veil
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7b88d5de-05b6-4a5e-b3de-396be8806d3d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 11:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00270214-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025