Mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et mutualisation du délégué à la protection des données

La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et mutualisation du délégué à la protection des données. Le présent marché est conclu pour le compte de Val-d'Oise Numérique, Pouvoir Adjudicateur, en vue de répondre aux besoins des adhérents à la Centrale d'Achat …

CPV: 72322000 Serviços de gestão de dados
Local de execução:
Mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et mutualisation du délégué à la protection des données
Local de premiação:
Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique
Número do prémio:
CA-VONUM-2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et mutualisation du délégué à la protection des données
Description : La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et mutualisation du délégué à la protection des données. Le présent marché est conclu pour le compte de Val-d'Oise Numérique, Pouvoir Adjudicateur, en vue de répondre aux besoins des adhérents à la Centrale d'Achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 2 000 000 Euros HT, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de cette procédure. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Identifiant de la procédure : 6a95c51f-b630-4087-9a48-95ef6aab8239
Avis précédent : a3293699-d238-42ce-90af-45120d9e2d83-02
Identifiant interne : CA-VONUM-2025-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SMOVON 2, avenue du Parc Cs 20201 cergy
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95032
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et mutualisation du délégué à la protection des données
Description : La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et mutualisation du délégué à la protection des données. Le présent marché est conclu pour le compte de Val-d'Oise Numérique, Pouvoir Adjudicateur, en vue de répondre aux besoins des adhérents à la Centrale d'Achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 2 000 000 Euros HT, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Identifiant interne : CA-VONUM-2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72322000 Services de gestion de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SMOVON 2, avenue du Parc Cs 20201 cergy
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95032
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix, pondéré à 40% sur la base du Détail Quantitatif Estimatif masqué (DQE masqué).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique, pondéré à 55% sur la base du mémoire technique des candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur sociale, pondéré à 5% sur la base du mémoire technique des candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique - Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 1/Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). 2/ Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique - Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché : Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société ON-X Groupe
Offre :
Identifiant de l’offre : Société ON-X Groupe
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 640 820 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CA-VONUM-2025-01
Date de conclusion du marché : 12/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : a3293699-d238-42ce-90af-45120d9e2d83-02
Organisation qui signe le marché : Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique
Numéro d’enregistrement : 20005072200012
Département : VONUM
Adresse postale : 2 avenue du parc CS20201 Cergy
Ville : Cergy Pontoise cedex
Code postal : 95032
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : smovon@valdoise.fr
Téléphone : 0134253733
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Département : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société ON-X Groupe
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39117697100037
Adresse postale : Société ON-X Groupe 15 Quai de Dion Bouton
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6dfa80fe-6f47-4b9d-9dd3-772326df3aa6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 21:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00492206-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025