Mission d'assistance à maitrise d’ouvrage générale et technique pour le projet GPSO

Dans le cadre de la réalisation des lignes nouvelles de la Phase 1 (Bordeaux – Toulouse et Bordeaux – Dax), l’Agence GPSO (entité SNCF Réseau chargée du pilotage du projet GPSO) envisage la réalisation des infrastructures, systèmes et aménagements au travers de différents marchés publics de conception-réalisation (CoRéa) susceptibles d’être …

CPV: 71300000 Serviços de engenharia
Local de execução:
Mission d'assistance à maitrise d’ouvrage générale et technique pour le projet GPSO
Local de premiação:
SNCF RESEAU
Número do prémio:
2024DOS0257184

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à maitrise d’ouvrage générale et technique pour le projet GPSO
Description : Dans le cadre de la réalisation des lignes nouvelles de la Phase 1 (Bordeaux – Toulouse et Bordeaux – Dax), l’Agence GPSO (entité SNCF Réseau chargée du pilotage du projet GPSO) envisage la réalisation des infrastructures, systèmes et aménagements au travers de différents marchés publics de conception-réalisation (CoRéa) susceptibles d’être répartis suivant des lots géographiques et/ou fonctionnels. Pour ce faire, l’Agence GPSO souhaite avoir recours à des compétences d’assistance à maîtrise d’ouvrage générale et technique (AMO GT) afin de l’accompagner tout au long des étapes de la préparation, de la passation et de l’exécution de ces contrats pour garantir la réalisation du projet GPSO dans le respect des objectifs que s’est fixés l’Agence. La mission confiée par le maître d’ouvrage au titulaire porte sur l’ensemble des tâches d’ordre technique, administratif, financier et comptable, à réaliser dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de construction prévues. Les missions à réaliser couvrent tout ou partie de l’ensemble des étapes du processus de préparation, passation et de suivi d’exécution, de réception et de garantie de parfait achèvement des contrats, y compris l’assistance à la conduite d’opération et l’assistance aux mises en service des lignes. Les missions comprennent également des prestations transversales de programmation, de coordination et de gestion des risques, coûts, calendriers, interfaces, etc. sur le périmètre de l’ensemble de la Phase 1 du projet GPSO (aménagements des lignes existantes AFSB et AFNT et autres opérations d’intégration, de raccordements, de modifications du RFN et de création des organes centralisés de commande nécessaires). Un avis de pré-information 200525-2024 relatif à ce marché a été publié le 05 avril 2024.
Identifiant de la procédure : 91723f34-23de-4456-96af-2e9b124419a0
Identifiant interne : 2024DOS0257184
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau SA émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte. Le marché attribué est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'assistance à maitrise d’ouvrage générale et technique pour le projet GPSO
Description : Dans le cadre de la réalisation des lignes nouvelles de la Phase 1 (Bordeaux – Toulouse et Bordeaux – Dax), l’Agence GPSO (entité SNCF Réseau chargée du pilotage du projet GPSO) envisage la réalisation des infrastructures, systèmes et aménagements au travers de différents marchés publics de conception-réalisation (CoRéa) susceptibles d’être répartis suivant des lots géographiques et/ou fonctionnels. Pour ce faire, l’Agence GPSO souhaite avoir recours à des compétences d’assistance à maîtrise d’ouvrage générale et technique (AMO GT) afin de l’accompagner tout au long des étapes de la préparation, de la passation et de l’exécution de ces contrats pour garantir la réalisation du projet dans le respect des objectifs que s’est fixés l’Agence. La mission confiée par le maître d’ouvrage au titulaire porte sur l’ensemble des tâches d’ordre technique, administratif, financier et comptable, à réaliser dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de construction prévues. Les missions à réaliser couvrent tout ou partie de l’ensemble des étapes du processus de préparation, passation et de suivi d’exécution, de réception et de garantie de parfait achèvement des contrats, y compris l’assistance à la conduite d’opération et l’assistance aux mises en service des lignes. Les missions comprennent également des prestations transversales de programmation, de coordination et de gestion des risques, coûts, calendriers, interfaces, etc. sur le périmètre de l’ensemble de la Phase 1 du projet GPSO (aménagements des lignes existantes AFSB et AFNT et autres opérations d’intégrations, de raccordements, de modification du RFN et de création des organes centralisés de commande nécessaires).
Identifiant interne : 2024DOS0257184

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/04/2025
Durée : 3 286 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 182 205 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure : SNCF Réseau souhaite rendre confidentielle cette donnée
Date de publication : 24/04/2035
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 182 205 400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 182 205 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYSTRA FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SYSTRA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 24/04/2035
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025CTC0449391
Titre : AMO GT GPSO - SYSTRA FRANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/04/2025
Date de conclusion du marché : 25/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 299907-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : SNCF RESEAU : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU CS 80001
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Emmanuel PADEIRO
Adresse électronique : emmanuel.padeiro@reseau.sncf.fr
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYSTRA FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 88008272200013
Adresse postale : 72-76 rue Henry Farman
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contactfrance@systra.com
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e794e388-9649-46eb-a725-2a006ef79c60 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 16:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00274708-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025