Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la gendarmerie sur le plateau de Satory (CapSatory_marché AMO 2)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la gendarmerie sur le plateau de Satory (CapSatory_marché AMO 2) Assistance et le conseil en matière juridique, financière et stratégique durant les différentes phases du projet

CPV: 66171000 Serviços de consultoria financeira, 79100000 Serviços jurídicos
Local de execução:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la gendarmerie sur le plateau de Satory (CapSatory_marché AMO 2)
Local de premiação:
COMSOPGN
Número do prémio:
DCE9536

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMSOPGN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la gendarmerie sur le plateau de Satory (CapSatory_marché AMO 2)
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation et reconstruction des infrastructures de la gendarmerie sur le plateau de Satory (CapSatory_marché AMO 2)
Identifiant de la procédure : f384bc35-dbf8-4352-a5ad-c5e6913d58d3
Avis précédent : b8ebd429-9f39-4307-a423-da781e56616e-01
Identifiant interne : DCE9536
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de prestations de conseil à caractère juridique et financier pour l'opération de réhabilitation et de reconstruction des infrastructures de la gendarmerie nationale sur le plateau de Satory
Description : Assistance et le conseil en matière juridique, financière et stratégique durant les différentes phases du projet
Identifiant interne : DCE9536

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DGGN 4,Rue Claude Bernard
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92136
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est estimée à 48 mois (septembre 2024 à septembre 2028). La mission s'exécute en une tranche ferme et trois tranches optionnelles, tranches elles-mêmes constituées de phases définies (cf. DCE).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises : 10 points Toutes les informations sont indiquées dans le DCE
Critère :
Type : Qualité
Nom : -
Description : Valeur technique : 60 points Toutes les informations sont indiquées dans le DCE
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : valeur prix : 30 points Toutes les informations sont indiquées dans le DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : -
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le marché : COMSOPGN

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 707 595 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement DENTONS
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement DENTONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2024
Date de conclusion du marché : 13/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMSOPGN

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMSOPGN
Numéro d’enregistrement : 110002011000044
Adresse postale : 54, Rue de la Guignière - BP 201
Ville : Le Blanc
Code postal : 36300
Pays : France
Téléphone : 0245728082
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement DENTONS
Numéro d’enregistrement : 800 103 145 00010
Ville : PARIS
Pays : France
Adresse électronique : contact@dentons.com
Téléphone : 01 42 68 44 56
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4f3e41e-4954-4dae-be98-e4ab732b0159 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2024 14:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00505792-2024
Numéro de publication au JO S : 163/2024
Date de publication : 22/08/2024