Mission d'architecte urbaniste de coordination pour l'opération d'aménagement de la ZAC de la Gare à Bourgoin Jallieu (38) - Phase candidature

Accord cadre à bons de commande à prix unitaires Accord cadre à bons de commande à prix unitaires

CPV: 71200000 Serviços de arquitectura e afins
Local de execução:
Mission d'architecte urbaniste de coordination pour l'opération d'aménagement de la ZAC de la Gare à Bourgoin Jallieu (38) - Phase candidature
Local de premiação:
Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (CAPI) Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SARA AMENAGEMENT
Número do prémio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (CAPI) Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SARA AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'architecte urbaniste de coordination pour l'opération d'aménagement de la ZAC de la Gare à Bourgoin Jallieu (38) - Phase candidature
Description : Accord cadre à bons de commande à prix unitaires
Identifiant de la procédure : d89440e4-f30b-420d-845a-9a9c7f4cc1e9
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC de la Gare de Bourgoin Jallieu
Ville : Bourgoin Jallieu
Code postal : 38300
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant maximum de l'accord cadre est de 300 000Euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'architecte urbaniste de coordination pour l'opération d'aménagement de la ZAC de la Gare à Bourgoin Jallieu (38) - Phase candidature
Description : Accord cadre à bons de commande à prix unitaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : reconductible 4 fois pour un durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée prévisionnelle de 8 ans maximum.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC de la Gare de Bourgoin Jallieu
Ville : Bourgoin Jallieu
Code postal : 38300
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : (valeur prépondérante du critère 1): Qualité et adéquation des références présentées pour chacune des compétences au regard de l'ouvrage à réaliser
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Capacités techniques et professionnelles (compétences et qualifications des principaux responsables de l'équipe proposée, effectif)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : - AE et BPU
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous critère technique n°1 : Compréhension du contexte sous critère technique n°2 : Méthodologie et organisation proposée sous critère technique n°3 : Cohérence du temps passé affecté à la mission par rapport aux prix proposé sous critère technique n°4 : Respect du planning
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://elegia.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (CAPI) Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SARA AMENAGEMENT -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (CAPI) Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SARA AMENAGEMENT -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (CAPI) Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : SARA AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 53339597600012
Adresse postale : 17 Avenue du Bourg
Ville : L'Isle D'Abeau
Code postal : 38081
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : m.ival@elegia-groupe.fr
Téléphone : 0476709772
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ee335ed0-b26f-4100-9716-55afcb506755 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 17:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00320760-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025