Mission d'administration générale de la Société Publique Locale Grand Dole Développement 39 et de gestion opérationnelle des projets

Mission d'administration générale de la Société Publique Locale Grand Dole Développement 39 et de gestion opérationnelle des projets Mission d'administration générale de la Société Publique Locale Grand Dole Développement 39 et de gestion opérationnelle des projets

CPV: 79411000 Serviços gerais de consultoria em matéria de gestão geral, 79311000 Serviços relacionados com inquéritos
Prazo:
27 de Outubro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Mission d'administration générale de la Société Publique Locale Grand Dole Développement 39 et de gestion opérationnelle des projets
Local de premiação:
SPL Grand Dole Développement 39
Número do prémio:
2025001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Grand Dole Développement 39
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'administration générale de la Société Publique Locale Grand Dole Développement 39 et de gestion opérationnelle des projets
Description : Mission d'administration générale de la Société Publique Locale Grand Dole Développement 39 et de gestion opérationnelle des projets
Identifiant de la procédure : b39c8a05-317d-4fe4-ae01-d5e59fb2d55b
Identifiant interne : 2025001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'europe
Ville : Dole
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 260 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'administration générale de la Société Publique Locale Grand Dole Développement 39 et de gestion opérationnelle des projets
Description : Mission d'administration générale de la Société Publique Locale Grand Dole Développement 39 et de gestion opérationnelle des projets
Identifiant interne : S-PF-1711281

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'europe
Ville : Dole
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/12/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconductible expressément une fois pour une durée de 24 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 22 décembre 2025. Le contrat est reconductible expressément une fois pour une durée de 24 mois
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D67CB81B-B73B-AB85-DDA5A4438DCE57DD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL Grand Dole Développement 39
Numéro d’enregistrement : 88296
Adresse postale : place de l'Europe
Ville : Dole
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND DOLE DEVELOPPEMENT 39 Jean-Pascal FICHERE
Adresse électronique : spl39@dole.org
Téléphone : 0384797979
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : D67CB83B-060E-9D93-46370CC628D8BAC9
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : D67CB84D-B280-4D1C-1B0D576113B470EA
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 00edf435-7c51-43a2-a96a-bc221d2faf7d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 15:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00631344-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025