Mission complète d'auteur de projet pour le réaménagement de bâtiments en logements d’utilité publique.

CONTEXTE : La mission concerne le réaménagement de bâtiments existants, appartenant à la Ville de Verviers, en logements d’utilité publique. Certains de ceux-ci conserveront une cellule commerciale au rez-de-chaussée. Certains ont subi des dégâts (directs et/ou indirects) lors des inondations de juillet 2021 et devront faire l’objet d’une étude préalable …

CPV: 71200000 Serviços de arquitectura e afins
Prazo:
3 de Junho de 2025 às 10:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Mission complète d'auteur de projet pour le réaménagement de bâtiments en logements d’utilité publique.
Local de premiação:
Ville de Verviers
Número do prémio:
PPP0MS-2338/5399/2025-2338

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Verviers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission complète d'auteur de projet pour le réaménagement de bâtiments en logements d’utilité publique.
Description : CONTEXTE : La mission concerne le réaménagement de bâtiments existants, appartenant à la Ville de Verviers, en logements d’utilité publique. Certains de ceux-ci conserveront une cellule commerciale au rez-de-chaussée. Certains ont subi des dégâts (directs et/ou indirects) lors des inondations de juillet 2021 et devront faire l’objet d’une étude préalable de leur état de salubrité. Les études et travaux de rénovation seront soumis à l’Arrêté ministériel du 29 septembre 2023 octroyant une subvention facultative aux communes de catégories 1, visant au redéploiement de logements d'utilité publique à la suite des inondations de juillet 2021. Dans ce cadre, l'auteur de projet prendra connaissance et appliquera les exigences (techniques et postes éligibles) de l’Arrêté (joint en ANNEXE G). DIVISION EN LOTS : Le marché est divisé en lots comme suit : - Lot 1 “Réaménagement d’un bien situé Crapaurue 121-125” - Lot 2 “Réaménagement de quatre biens situés rue du Brou 8-10 et 12-14, rue Ortmans 10 et rue Peltzer de Clermont 111” Un soumissionnaire pourra remettre une offre pour les deux lots ou un des deux lots selon son choix, mais dans tous les cas, il ne se verra attribuer qu’un seul des deux lots (voir détail au chapitre I.13). SITUATION ET PROGRAMME : Ci-après, sont listés les bâtiments qui font l'objet du marché. Lot 1 “Réaménagement d’un bien situé Crapaurue 121-125” Adresse : Crapaurue, 121-125 à 4800 VERVIERS Cadastre : VERVIERS 1 DIV/SECTION D/N°151F Typologie : R+3 + ateliers et annexes Occupation actuelle : Caves au R-1 - Cellule commerciale au R 0 à rue – Ateliers et bureaux aux étages R+1 et R+2 et dans les annexes en intérieur de parcelle. Etat : Non sinistré lors des inondations de juillet 2021 – touché par un incendie (partiel) – frappé d’un arrêté d’inaccessibilité pour cause de défaut de stabilité de certaines parties du bâtiment. Surface totale : +/- 1500 m² Programme souhaité : Cellule commerciale au R 0 et logements aux étages et en intérieur d’ilot. Budget travaux estimé : 1.880.000 € HTVA Lot 2 “Réaménagement de quatre biens situés rue du Brou 8-10 et 12-14, rue Ortmans 10 et rue Peltzer de Clermont 111” - Bien n°1 : Adresse : Rue du Brou 8-10 à 4800 VERVIERS Cadastre : VERVIERS 1 DIV/SECTION A/N°745P3 Typologie : R+4 Occupation actuelle : Caves au R-1 - Cellule commerciale au R 0 – Logements au R+1, R+2, R+3 – Grenier au R+4 Etat : Sinistré lors des inondations de juillet 2021 – autre ? Surface totale : +/- 360 m² (hors caves) Programme souhaité : Cellule commerciale au R 0 et logements aux étages (mutualisation souhaitée avec le bien n°2). - Bien n°2 : Adresse : Rue du Brou, 12-14 à 4800 VERVIERS Cadastre : VERVIERS 1 DIV/SECTION A/N°745K2 Typologie : R+4 Occupation actuelle : Caves au R-1 - Cellule commerciale au R 0 – Logements au R+1, R+2, R+3 – Grenier au R+4 Etat : Sinistré lors des inondations de juillet 2021 Surface totale : +/- 340 m² (hors caves) Programme souhaité : Cellule commerciale au R 0 et logements aux étages (mutualisation souhaitée avec le bien n°1). Budget travaux estimé commun aux biens n°1 et 2 : 1.190.000 € HTVA - Bien n°3 : Adresse : Rue Ortmans-Hauzeur, 10 à 4800 VERVIERS Cadastre : VERVIERS 1 DIV/SECTION A/N°487D Typologie : R+3 Occupation actuelle : Caves au R-1 - Cellule commerciale au R 0 – Logement unifamilial au R+1, R+2 et R+3 Etat : Non sinistré lors des inondations de juillet 2021 Surface totale : +/- 205 m² (hors caves) Programme souhaité : Logement unifamilial avec cour. Possibilité d’intégrer un second logement à étudier par l’auteur de projet en phase Esquisse. Budget travaux estimé pour le bien n°3 : 307.500 € HTVA - Bien n°4 : Adresse : Rue Peltzer de Clermont, 111 à 4800 VERVIERS Cadastre : VERVIERS 1 DIV/SECTION A/N°1427B3 Typologie : R+4 Occupation actuelle : Caves au R-1 – Cabinet médical au R 0 à rue – Logement unifamilial au R 0, R+1 et R+2 – Greniers au R+3 et R+4 – Bâtiment secondaire en fond de parcelle Etat : Non sinistré lors des inondations de juillet 2021 – Bâtiment secondaire en ruine Surface totale : +/- 340 m² Programme souhaité : Logement unifamilial avec jardin. Possibilité d’intégrer un second logement à étudier par l’auteur de projet en phase Esquisse. Budget travaux estimé pour le bien n°4 : 510.000 € HTVA COMPETENCES : Pour chacun des lots, il s’agit d’une mission complète d’ENSEMBLE D’AUTEURS DE PROJET qui comprend : - Une mission complète d’architecture ; - Une mission complète d’ingénierie en stabilité ; - Une mission complète d’ingénierie en techniques spéciales ; - Une mission de coordination sécurité santé (pour les phases projet et réalisation) ; - Une mission relative à la règlementation PEB (étude faisabilité et responsable PEB), le cas échéant. Le détail des missions pour chaque compétence est décrit au chapitre III. Description des exigences techniques du présent cahier des charges. La mission complète d'étude et de suivi de l'exécution comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’architecte. Elle comprend, de manière classique, les études complètes et le suivi des travaux jusqu'aux réceptions définitives, notamment : - Relevé des bâtiments et des abords, ainsi que tout relevé nécessaire au projet ; - Analyse sanitaire et structurelle des bâtiments ; - Etude de faisabilité (programmatique) ; - Esquisse ; - Avant-projet ; - Permis d’urbanisme, le cas échéant ; - Etude de la PEB ; - Coordination sécurité santé ; - Projet d’exécution ; - Passation du/des marché/s de travaux ; - Contrôle de l'exécution ; - Réception provisoire ; - Décompte final ; - Réception définitive. Le relevé des parcelles complètes, des bâtiments à rénover sont compris dans la présente mission. Ce relevé peut être effectué par l'auteur de projet ou confié à un sous-traitant géomètre. L’auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants rep...
Identifiant de la procédure : e11d6a0f-84cb-47e6-8305-ec8d5ca1cca7
Identifiant interne : PPP0MS-2338/5399/2025-2338
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : VISITES OBLIGATOIRES : *LOT 1 "REAMENAGEMENT D'UN BIEN SITUE CRAPAURUE 121-125" Date : lundi 19 mai 2025 à 9h00 Adresse : Crapaurue 125, 4800 VERVIERS. Le rendez-vous est donné devant l’entrée. Attention : pour la visite de ce lot, les soumissionnaires doivent s'équiper d'un casque de chantier et de chaussures de sécurité. *LOT 2 "REAMENAGEMENT DE QUATRE BIENS SITUES RUE DU BROU 8-10 ET 12-14, RUE ORTMANS 10 ET RUE PELTZER DE CLERMONT 111" Date : lundi 19 mai 2025 à 10h00 Adresse : rue Ortmans-Hauzeur 10, 4800 VERVIERS. Le rendez-vous est donné devant l’entrée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réaménagement d’un bien situé Crapaurue 121-125
Description : Ce marché est divisé en trois tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. * Tranche 1 (ferme) : - PHASE 1 : Analyses préalables, relevé des bâtiments et des abords et esquisse - PHASE 2 : Avant-projet * Tranche 2 (conditionnelle) : - PHASE 3 : Permis d’urbanisme - PHASE 4 : Passation du marché de travaux de chaque lot * Tranche 3 (conditionnelle) : - PHASE 5 : Contrôle de l'exécution des travaux (jusqu’à la réception définitive)
Identifiant interne : 2025-2338/01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4800 Verviers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 225 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie relative à la gestion du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2338/MS/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 3 500 EUR)
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2025 10:00 +02:00
Lieu : Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPI - Pôle Développement Immobilier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPI - Pôle Développement Immobilier -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réaménagement de quatre biens situés rue du Brou 8-10 et 12-14, rue Ortmans 10 et rue Peltzer de Clermont 111
Description : Ce marché est divisé en neuf tranches : 3 tranches fermes et 6 tranches conditionnelles. * Tranche 1 à 3 (fermes) pour Groupe de biens n°1 et n°2 (Tranche 1), Bien n°3 (Tranche 2) et Bien n°4 (Tranche 3): - PHASE 1 : Analyses préalables, relevé des bâtiments et des abords et esquisse - PHASE 2 : Avant-projet * Tranches 4 à 6 (conditionnelles) pour Groupe de biens n°1 et n°2 (Tranche 4), Bien n°3 (Tranche 5) et Bien n°4 (Tranche 6) : - PHASE 3 : Permis d’urbanisme - PHASE 4 : Passation du marché de travaux de chaque lot * Tranche 7 à 9 (conditionnelles) pour Groupe de biens n°1 et n°2 (Tranche 7), Bien n°3 (Tranche 8) et Bien n°4 (Tranche 9) : : - PHASE 5 : Contrôle de l'exécution des travaux (jusqu’à la réception définitive)
Identifiant interne : 2025-2338/02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : 4800 Verviers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 230 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie relative à la gestion du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2338/MS/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 3 500 EUR)
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2025 10:00 +02:00
Lieu : Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPI - Pôle Développement Immobilier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPI - Pôle Développement Immobilier -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Verviers
Numéro d’enregistrement : BE 0206644741
Adresse postale : Place du Marché, 55
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Point de contact : Florence RITTWEGER
Adresse électronique : Florence.RITTWEGER@verviers.be
Téléphone : +32 87327570
Adresse internet : http://www.verviers.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPI - Pôle Développement Immobilier
Numéro d’enregistrement : DEV_IMMO
Adresse postale : Rue du Vertbois, 11
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Point de contact : Sarah HALIN
Adresse électronique : sarah.halin@spi.be
Téléphone : +32 42301176
Adresse internet : http://www.spi.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Adresse internet : http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c4b082c6-7825-491c-8df5-b5ca147be973 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00283739-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025