Mise en place et exploitation d’un profil acheteur régional et des modules associés

Mise en place et exploitation d’un profil acheteur régional et des modules associés Mise en place et exploitation d’un profil acheteur régional et des modules associés

CPV: 72000000 Serviços de TI: consultoria, desenvolvimento de software, Internet e apoio, 48000000 Pacotes de software e sistemas de informação
Local de execução:
Mise en place et exploitation d’un profil acheteur régional et des modules associés
Local de premiação:
Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle
Número do prémio:
ARNIA1034S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place et exploitation d’un profil acheteur régional et des modules associés
Description : Mise en place et exploitation d’un profil acheteur régional et des modules associés
Identifiant de la procédure : c009763c-f1ca-4e11-92e8-6eb509e5f44b
Identifiant interne : ARNIA1034S
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place et exploitation d’un profil acheteur régional et des modules associés
Description : Mise en place et exploitation d’un profil acheteur régional et des modules associés
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle
Organisation qui traite les offres : Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle
Numéro d’enregistrement : 13000493000025
Adresse postale : 3 bis rue de Suzon
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Matthieu Deschamps
Adresse électronique : contact@arnia-bfc.fr
Téléphone : +33 970609909
Adresse internet : https://www.arnia-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6176da89-b41f-476b-975a-3debbe8ceda6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00651364-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025