Mise en place d'un observatoire des pratiques agricoles sur le contrat Re-Sources du Sud Vienne

Mise en place d'un observatoire des pratiques agricoles sur le contrat Re-Sources du Sud Vienne Mise en place d'un observatoire des pratiques agricoles sur le contrat Re-Sources du Sud Vienne

CPV: 90700000 Serviços ambientais
Prazo:
25 de Setembro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Mise en place d'un observatoire des pratiques agricoles sur le contrat Re-Sources du Sud Vienne
Local de premiação:
Eaux de Vienne - SIVEER
Número do prémio:
25FS-SAM-0033-V

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Eaux de Vienne - SIVEER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d'un observatoire des pratiques agricoles sur le contrat Re-Sources du Sud Vienne
Description : Mise en place d'un observatoire des pratiques agricoles sur le contrat Re-Sources du Sud Vienne
Identifiant de la procédure : f0a34991-2678-416f-b827-989fcb477ed3
Identifiant interne : 25FS-SAM-0033-V
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en place d'un observatoire des pratiques agricoles sur le contrat Re-Sources du Sud Vienne
Description : Mise en place d'un observatoire des pratiques agricoles sur le contrat Re-Sources du Sud Vienne
Identifiant interne : S-PF-1692258

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans reconductible tacitement 2 fois 1 an à compter de la notification du contrat

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestations d'assurances couvrant les responsabilités civiles etprofessionnelles en cours de validité
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscalesattestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2025 12:01 +02:00
Lieu : Poitiers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eaux de Vienne - SIVEER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5FEF6D54-D842-CAA5-87880A7A547E339C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Eaux de Vienne - SIVEER
Numéro d’enregistrement : 75356
Adresse postale : 55, Rue de Bonneuil-Matours Cs 90825
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86034
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : COOPMAN Rémy
Adresse électronique : marches@eauxdevienne.fr
Téléphone : 0549611690
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Eaux de Vienne - SIVEER
Numéro d’enregistrement : 5FEF6D74-D757-8F9A-EB2EB286A8235B85
Adresse postale : 55 rue de Bonneuil Matours Cs 90825
Ville : Poitiers
Code postal : 86034
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés Publics
Adresse électronique : marches@eauxdevienne.fr
Téléphone : 0549611690
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 5FEF6D86-0B27-044F-B69044DF7A1BA0B6
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 5FEF6D95-AC1D-D485-CE6751620A430397
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 5FEF6DA5-B9E5-4B3A-8A717A33B045421B
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8b4fe7ae-1115-423e-922c-768ebaefe244 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 14:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00523453-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025