Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Pontivy Communauté (PIG " Pacte territorial France Rénov") - 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029

Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Pontivy Communauté (PIG " Pacte territorial France Rénov") - 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029 Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de …

CPV: 71241000 Estudo de viabilidade, serviço consultivo, análise
Local de execução:
Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Pontivy Communauté (PIG " Pacte territorial France Rénov") - 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029
Local de premiação:
PONTIVY COMMUNAUTE
Número do prémio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PONTIVY COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Pontivy Communauté (PIG " Pacte territorial France Rénov") - 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029
Description : Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Pontivy Communauté (PIG " Pacte territorial France Rénov") - 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029
Identifiant de la procédure : 5d1eff2d-dcfa-4d5c-b0bf-e0cdd7d6d2cf
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Pontivy Communauté
Ville : Pontivy
Code postal : 56300
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Pontivy Communauté (PIG " Pacte territorial France Rénov") - 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029
Description : Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Pontivy Communauté (PIG " Pacte territorial France Rénov") - 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Pontivy Communauté
Ville : Pontivy
Code postal : 56300
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Règle de trois : Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix Le critère prix sera apprécié au vu du cadre de décomposition de prix global et forfaitaire à fournir par le candidat et du Détail quantitatif estimatif. Le moins-disant se voit attribué la note de 40. Dans le cas d'offre jugée anormalement basse, la notation se fera à partir de l'offre la moins disante suivante. Pour le critère prix, la note globale sera présentée avec un arrondi de 2 chiffres après la virgule.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,4
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,6

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Informations décrites dans les documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PONTIVY COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PONTIVY COMMUNAUTE
Organisation qui signe le marché : PONTIVY COMMUNAUTE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 020 261 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CDHAT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/10/2025
Date de conclusion du marché : 01/10/2025
Organisation qui signe le marché : PONTIVY COMMUNAUTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PONTIVY COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 24561443300101
Adresse postale : PONTIVY COMMUNAUTE 1 PLACE ERNEST JAN
Ville : Pontivy cedex
Code postal : 56303
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Téléphone : 0297250170
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CDHAT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32203126100124
Adresse postale : 43 RUE JEAN JAURES
Ville : AURAY
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76c81fa9-f182-4b27-a48b-8f79d2bc27b6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00648294-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025