Mise à jour de l'aléa inondation dans le cadre du plan de prévention des risques naturels de la collectivité territoriale de Saint-Martin.

La consultation a pour objet la réalisation d'une mise à jour de l'aléa inondation dans le cadre du plan de prévention des risques naturels et du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin La consultation a pour objet la réalisation d'une mise à jour …

CPV: 79311000 Serviços relacionados com inquéritos
Prazo:
31 de Outubro de 2025 às 17:30
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Mise à jour de l'aléa inondation dans le cadre du plan de prévention des risques naturels de la collectivité territoriale de Saint-Martin.
Local de premiação:
DEAL GUadeloupe
Número do prémio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEAL GUadeloupe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à jour de l'aléa inondation dans le cadre du plan de prévention des risques naturels de la collectivité territoriale de Saint-Martin.
Description : La consultation a pour objet la réalisation d'une mise à jour de l'aléa inondation dans le cadre du plan de prévention des risques naturels et du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Identifiant de la procédure : 5839b333-aedb-4255-afa8-003eda082278
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : Saint-Martin

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à jour de l'aléa inondation dans le cadre du plan de prévention des risques naturels de la collectivité territoriale de Saint-Martin.
Description : La consultation a pour objet la réalisation d'une mise à jour de l'aléa inondation dans le cadre du plan de prévention des risques naturels et du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : Saint-Martin
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DEAL GUadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours : DEAL GUadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DEAL GUadeloupe

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEAL GUadeloupe
Numéro d’enregistrement : 13001391500017
Adresse postale : Service DEAL RTE DE SAINT-PHY
Ville : Basse-terre
Code postal : 97102
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : 0590994343
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4e38ee2b-9252-4357-b706-c70a6e552fb1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 13:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00644990-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025