Marché subséquent ayant pour objet la fourniture acheminement de gaz naturel et services associés des PCE distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 2

Le marché à passer a pour objet la fourniture acheminement de gaz naturel et services associés des PCE distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 2. S'agissant d'un segment d'achat spécifique concernant la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dont les tarifs ont fait l'objet d'une dérégulation, …

CPV: 24100000 Gases
Local de execução:
Marché subséquent ayant pour objet la fourniture acheminement de gaz naturel et services associés des PCE distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 2
Local de premiação:
Ville de Toulon
Número do prémio:
25FF-DCP-1631486

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché subséquent ayant pour objet la fourniture acheminement de gaz naturel et services associés des PCE distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 2
Description : Le marché à passer a pour objet la fourniture acheminement de gaz naturel et services associés des PCE distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 2. S'agissant d'un segment d'achat spécifique concernant la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dont les tarifs ont fait l'objet d'une dérégulation, la Commune de Toulon a décidé de recourir à une Centrale d'Achat, conformément à l'article L2113-2 du Code de la Commande Publique. La Commune de Toulon a adhéré à cette convention qui a pour objet la fourniture acheminement de gaz naturel et services associés, d'une durée de 42 mois, dans le cadre du dispositif « GAZ 2025 »
Identifiant de la procédure : ebd7207f-9b3e-4678-958a-c1c54e1a02eb
Identifiant interne : 25FF-DCP-1631486
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 169 995 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : S'agissant d'un segment d'achat spécifique concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés dont les tarifs ont fait l'objet d'une dérégulation, la Commune de Toulon a décidé, de recourir à une Centrale d'Achat, conformément à l'article L2113-2 du Code de la commande publique. Ce marché a été lancé et attribué par l'Ugap. La ville de Toulon se charge de la procédure à compter de la notification du marché. Valeur totale = Montant estimatif annuel en euro(s) Hht du bordereau des points de comptage et d'estimation (Bpce). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Marché subséquent signé le 07/01/2025 et notifié le 31/03/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés des PCE distribués par GRDF listés au Bordereau des PCE du lot 2
Description : S'agissant d'un segment d'achat spécifique concernant la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dont les tarifs ont fait l'objet d'une dérégulation, la Commune de Toulon a décidé, de recourir à une Centrale d'Achat, à l'article L2113-2 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Services liés à la fourniture analysé au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Relation Clientèle analysé au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Optimisation des coûts d'acheminement analysé au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix analysé au regard du Bordereau des Prix Unitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 169 995 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Ce marché a été lancé et attribué par l'Ugap. La ville de Toulon se charge de la procédure à compter de la notification du marché. Il s'agit d'un marché subséquent, en application des articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 169 995 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025rl37
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés des Pce distribués par Grdf listés au Bordereau des Pce du lot 2
Date de conclusion du marché : 07/01/2025

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7904AF27-DEB7-E389-7858A65B73F2FD4F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://www.toulon.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 7904AF4C-06BE-F0A7-1486381338A784A8
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : 7904AF5A-CDF0-7B92-4CD8D95381391E4E
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENGIE SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1631486-1-1-1
Adresse postale : 1 Place Samuel de Champlain - Faubourg de l'Arche
Ville : Paris La Defense Cedex
Code postal : 92930
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : ec-ugap.gaz2025.esa@engie.com
Téléphone : 0638190831
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 996d766c-129b-4127-8547-d7a8ec4fd62e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 18:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00244251-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025