Marché stock catalogue conjoint et à lots de fourniture de papier et d'enveloppe pour les différents services de la Ville de Herstal

Marché stock catalogue conjoint et à lots de fourniture de papier et d'enveloppe pour les différents services de la Ville de Herstal Lot 1 - Papiers Lot 2 - Enveloppes

CPV: 03460000 Pasta
Prazo:
19 de Maio de 2025 às 11:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Marché stock catalogue conjoint et à lots de fourniture de papier et d'enveloppe pour les différents services de la Ville de Herstal
Local de premiação:
Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Número do prémio:
PPP0Q4-2090/5095/CMP/MD/2090-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché stock catalogue conjoint et à lots de fourniture de papier et d'enveloppe pour les différents services de la Ville de Herstal
Description : Marché stock catalogue conjoint et à lots de fourniture de papier et d'enveloppe pour les différents services de la Ville de Herstal
Identifiant de la procédure : 86ed83e4-6054-4bcf-b72c-32e5d3389e75
Identifiant interne : PPP0Q4-2090/5095/CMP/MD/2090-25
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03460000 Pâte à papier

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 228 558,69 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Papiers
Description : Lot 1 - Papiers
Identifiant interne : CMP/MD/-25_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03460000 Pâte à papier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Jean Jaurès 45
Ville : Herstal
Code postal : 4040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Herstal - Service Communication

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 201 347,11 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire fournira une liste de fournitures similaires d’au moins 200 000 feuilles A3 et 800 000 feuilles A4 par an à un même destinataire au cours des 3 dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Cette liste de minimum 3 livraisons similaires devra indiquer la quantité de papier (A3-A4) livrée, la date et le destinataire final des livraisons.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur à l’égard de l’adjudicataire pressenti et ce, avant l’attribution du marché. Pour ce faire, avant l’attribution du marché, l’adjudicataire pressenti devra obligatoirement remettre, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande émanant du pouvoir adjudicateur, un extrait de casier judiciaire de la personne morale ainsi que l’ensemble des documents requis pour la sélection qualitative, tel que décrit ci-dessous.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix- Inventaire - Echantillonnage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Cout de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Test en productivité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2090/Q4/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 11:00 +02:00
Lieu : Ville de Herstal - Cellule Marchés Publics, Place Jean Jaurès, 45 à 4040 Herstal
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche" -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche" -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Enveloppes
Description : Lot 2 - Enveloppes
Identifiant interne : CMP/MD/2090-25_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03460000 Pâte à papier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Jean Jaurès 45
Ville : Herstal
Code postal : 4040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Herstal - Service Communication

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 27 211,58 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire fournira une liste de fournitures similaires d’au moins 50 000 enveloppes US à fenêtre patte autocollante, avec strip et impression offset recto sans bords perdus, 2 couleurs, par an à un même destinataire au cours des 3 dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Cette liste de minimum 3 livraisons similaires devra indiquer la quantité d’enveloppes livrées, la date et le destinataire final des livraisons.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur à l’égard de l’adjudicataire pressenti et ce, avant l’attribution du marché. Pour ce faire, avant l’attribution du marché, l’adjudicataire pressenti devra obligatoirement remettre, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande émanant du pouvoir adjudicateur, un extrait de casier judiciaire de la personne morale ainsi que l’ensemble des documents requis pour la sélection qualitative, tel que décrit ci-dessous.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix- Inventaire - Echantillonnage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Cout de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Test en productivité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2090/Q4/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 11:00 +02:00
Lieu : Ville de Herstal - Cellule Marchés Publics, Place Jean Jaurès, 45 à 4040 Herstal
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche" -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche" -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Numéro d’enregistrement : BE0207342745
Adresse postale : Place Jean Jaurès, 45
Ville : Herstal
Code postal : 4040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : ville@herstal.be
Téléphone : +32 42568000
Adresse internet : http://www.herstal.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ed8c6052-7742-4c85-83a0-9db14b08c742 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00252944-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025