MARCHE RELATIF AUX SERVICES D’ASSURANCES EN ACCIDENT DU TRAVAIL POUR L’INTERCOMMUNALE DES MODES D’ACCUEIL POUR JEUNES ENFANTS

Renouvellement du portefeuille d'assurances en accident du travail de l’Intercommunale des Modes d’Accueil pour Jeunes Enfants Renouvellement du portefeuille d'assurances en accident du travail de l’Intercommunale des Modes d’Accueil pour Jeunes Enfants

CPV: 66510000 Serviços de seguros
Local de execução:
MARCHE RELATIF AUX SERVICES D’ASSURANCES EN ACCIDENT DU TRAVAIL POUR L’INTERCOMMUNALE DES MODES D’ACCUEIL POUR JEUNES ENFANTS
Local de premiação:
Intercommunale des Modes d'Accueil pour Jeunes Enfants
Número do prémio:
AT 2026/2029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale des Modes d'Accueil pour Jeunes Enfants
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE RELATIF AUX SERVICES D’ASSURANCES EN ACCIDENT DU TRAVAIL POUR L’INTERCOMMUNALE DES MODES D’ACCUEIL POUR JEUNES ENFANTS
Description : Renouvellement du portefeuille d'assurances en accident du travail de l’Intercommunale des Modes d’Accueil pour Jeunes Enfants
Identifiant de la procédure : eb34f0c7-90f5-4165-8881-1af2f661b2f9
Identifiant interne : AT 2026/2029
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AT 2026/2029 - 1
Description : Renouvellement du portefeuille d'assurances en accident du travail de l’Intercommunale des Modes d’Accueil pour Jeunes Enfants
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Standstill

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale des Modes d'Accueil pour Jeunes Enfants
Numéro d’enregistrement : 0242214146_1735
Adresse postale : Rue Albert 1er - 9
Ville : Noville-Les-Bois
Code postal : 5380
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@imaje-interco.be
Téléphone : +32 81409160
Télécopieur : +32 81409161
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 36dd247e-d575-4677-8ab4-08e50ace4a15 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00544236-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025