Marché public de services n°2025-124. Relatif à la capture, à l’enregistrement et au transfert sécurisé d’images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l’espace public pour une durée de 4 ans

Overheidsopdracht voor diensten nr. 2025-124. Betreffende maken, opnemen en beveiligd overmaken van beelden in het kader van videobewaking van overlast inzake netheid in de openbare ruimte voor een duur van 4 jaar Marché public de services n°2025-124. Relatif à la capture, à l’enregistrement et au transfert sécurisé d’images dans le …

CPV: 79714000 Serviços de vigilância
Prazo:
13 de Novembro de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Marché public de services n°2025-124. Relatif à la capture, à l’enregistrement et au transfert sécurisé d’images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l’espace public pour une durée de 4 ans
Local de premiação:
Elsene
Número do prémio:
2025-124

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services n°2025-124. Relatif à la capture, à l’enregistrement et au transfert sécurisé d’images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l’espace public pour une durée de 4 ans
Description : Marché public de services n°2025-124. Relatif à la capture, à l’enregistrement et au transfert sécurisé d’images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l’espace public pour une durée de 4 ans
Identifiant de la procédure : 717691dc-882e-40c6-89ca-1bb44fe66a80
Identifiant interne : 2025-124
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-124 - 1
Description : Marché public de services n°2025-124. Relatif à la capture, à l’enregistrement et au transfert sécurisé d’images dans le cadre de la vidéosurveillance des incivilités en matière de propreté dans l’espace public pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Conformément aux articles 78 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et de l’article 73 de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, un soumissionnaire peut avoir recours aux capacités d’autres entités ; dans ce cas, la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment l’engagement de ces entités à cet effet sera joint à l’offre. Les motifs d’exclusion seront alors également vérifiés pour ces entités. Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (sélection qualitative) Liste de références : - Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes de services exécutés, qui ont été effectués au cours des trois dernières années : Références pour des prestations comme « la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisés d’images dans le cadre de la vidéosurveillance (caméras fixes temporaires dans un lieu ouvert) en vue de prévenir, constater ou déceler des incivilités en matière de propreté dans l’espace public ». - Niveau(x) minimal (aux) : Au moins trois références pour des prestations comme « la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisés d’images dans le cadre de la vidéosurveillance (caméras fixes temporaires dans un lieu ouvert) en vue de prévenir, constater ou déceler des incivilités en matière de propreté dans l’espace public » avec un montant de 50.000,00 EUR HTVA pour chacune des références. - Documents à remettre : Le soumissionnaire doit indiquer, dans la partie IV.C du DUME (exécution des services de type spécifié), la liste des services pertinents, effectués au cours des trois dernières années au maximum (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernant « la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisés d’images dans le cadre de la vidéosurveillance (caméras fixes temporaires dans un lieu ouvert) en vue de prévenir, constater ou déceler des incivilités en matière de propreté dans l’espace public ». N.B. : Si le soumissionnaire a recours aux capacités d’une autre entité pour satisfaire au critère de sélection, il doit alors remplir la partie II.C. de son DUME et l’autre entité doit également remplir un DUME.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Paragraphe relatif aux recours à indiquer dans les avis de marché avec publicité européenne (points VI.4.2 Introduction des recours): Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brusse ls. Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Numéro d’enregistrement : 0207401341_7321
Département : Commune d'Ixelles - Département Opérationnel
Adresse postale : 168 chaussée d'Ixelles
Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : secretariat@ixelles.brusse ls
Téléphone : +32 25156111
Adresse internet : https://www.ixelles.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0913.814.266
Ville : Rue de la Science, 33
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e0da2819-7b5f-472d-ba37-4c2a3fd4fca6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 07/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00658672-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025