Marché de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés - Relance Lot 4 : évacuation, broyage et valorisation des déchets verts et des souches.

Relance Lot 4 : évacuation, broyage et valorisation des déchets verts et des souches. Relance Lot 4 : évacuation, broyage et valorisation des déchets verts et des souches.

CPV: 90500000 Serviços relativos a resíduos e lixos
Prazo:
25 de Agosto de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Marché de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés - Relance Lot 4 : évacuation, broyage et valorisation des déchets verts et des souches.
Local de premiação:
Sud Retz Atlantique (44)
Número do prémio:
2024CCSRA-12-4

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sud Retz Atlantique (44)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés - Relance Lot 4 : évacuation, broyage et valorisation des déchets verts et des souches.
Description : Relance Lot 4 : évacuation, broyage et valorisation des déchets verts et des souches.
Identifiant de la procédure : 8acec39b-0694-4c13-a07b-d7d1dfa007e8
Identifiant interne : 2024CCSRA-12-4
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MACHECOUL-SAINT-MÊME
Code postal : 44370
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Relance Lot 4 : évacuation, broyage et valorisation des déchets verts et des souches.
Description : Relance Lot 4 : évacuation, broyage et valorisation des déchets verts et des souches.
Identifiant interne : 2025CCSRA-12-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Machecoul-Saint -Même
Code postal : 44270
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au CCTP

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au CCTP

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sud Retz Atlantique (44).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sud Retz Atlantique (44).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sud Retz Atlantique (44).
Organisation qui traite les offres : Sud Retz Atlantique (44).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sud Retz Atlantique (44)
Numéro d’enregistrement : 20007154600010
Adresse postale : ZIA de la Seiglerie 3 2 rue Galilée
Ville : Machecoul-Saint-Meme
Code postal : 44270
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccsudretzatlantique.fr
Téléphone : +33 024002326
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sud-retz-atlantique.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Sud Retz Atlantique (44).
Numéro d’enregistrement : 20007154600010
Adresse postale : ZIA de la Seiglerie 3 2 rue Galilée
Ville : Machecoul Saint Même
Code postal : 44270
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : +33 024016781
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 025510100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 846f542d-8dfa-44f5-9179-0e9a0c386dd8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 12:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00471068-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025