Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de l’ASBL LE MOULIN DE LA HUNELLE

§1. Le présent marché est un marché de services d’assurances qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. § 2. Il a pour objet l’attribution des lots suivants : Lot 1 : Assurance Accidents du travail Lot 2 : Assurance Incendie - tous risques sauf Lot 3 : Assurance …

CPV: 66510000 Serviços de seguros
Local de execução:
Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de l’ASBL LE MOULIN DE LA HUNELLE
Local de premiação:
Moulin de la Hunelle
Número do prémio:
2025.03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Moulin de la Hunelle
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de l’ASBL LE MOULIN DE LA HUNELLE
Description : §1. Le présent marché est un marché de services d’assurances qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. § 2. Il a pour objet l’attribution des lots suivants : Lot 1 : Assurance Accidents du travail Lot 2 : Assurance Incendie - tous risques sauf Lot 3 : Assurance de Responsabilité des administrateurs
Identifiant de la procédure : 747a3f00-cae4-46bf-837a-517dd61de221
Identifiant interne : 2025.03
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Le recours à une procédure en urgence se justifie par un double impératif, à la fois organisationnel et juridique. D’une part, en raison d’une indisponibilité temporaire des organes décisionnels internes et du personnel du Pouvoir Adjudicateur, il n’a pas été possible de suivre le déroulement habituel d’une procédure dans les délais standards. Ce manque de ressources a empêché la préparation et la validation administrative du cahier des charges dans un délai permettant de garantir la réception des offres avant le 30 septembre 2025. D’autre part, il est impératif de disposer des offres des opérateurs économiques au plus tard à la fin du mois de septembre 2025. En effet, les contrats actuellement en vigueur imposent l’envoi d’un préavis formel au plus tard le 30 septembre 2025 afin d’éviter leur reconduction automatique. Tout retard dans la réception des offres compromettrait la capacité du Pouvoir Adjudicateur à notifier ce préavis dans les délais requis, en particulier en raison de l’incertitude entourant la réception d’offres pour l’ensemble des lots du présent marché. Cette incertitude est particulièrement préoccupante pour le lot 1, relatif à l’assurance contre les accidents du travail, le Pouvoir Adjudicateur présentant un profil de risques aggravés pour ce contrat. En l’absence d’offre valable pour ce lot et si le contrat actuel était résilié avant le 30 septembre 2025, le Pouvoir Adjudicateur se retrouverait sans couverture d’assurance contre les Accidents du travail pour son personnel à compter du 1er janvier 2026. Une telle situation entraînerait des conséquences financières significatives et exposerait le Pouvoir Adjudicateur à des risques opérationnels majeurs.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Assurance Accidents du travail
Description : Lot 1 : Assurance Accidents du travail
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 28/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents du marché

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Assurance Incendie - tous risques sauf
Description : Lot 2 : Assurance Incendie - tous risques sauf
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 28/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents du marché

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Assurance de Responsabilité des administrateurs
Description : Lot 3 : Assurance de Responsabilité des administrateurs
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 28/08/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents du marché

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Moulin de la Hunelle
Numéro d’enregistrement : 0411558033_42361
Adresse postale : Rue d'Ath 90
Ville : Chièvres
Code postal : 7950
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@hunelle.be
Téléphone : 068656767
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc608e0d-70b3-4dfa-be1e-8a317957c0ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 12/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00533842-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025