Marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la communauté de communes de la Plaine d'Estrées

La consultation a pour objet : - La prestation de nettoyage des locaux du siège et de la halle des sports de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées (+ nettoyage des stations vélos de la CCPE) ; - La prestation de nettoyage des vitreries du siège et de …

CPV: 90911000 Serviços de limpeza de alojamentos, edifícios e janelas
Prazo:
15 de Julho de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la communauté de communes de la Plaine d'Estrées
Local de premiação:
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Número do prémio:
2025-SF-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la communauté de communes de la Plaine d'Estrées
Description : La consultation a pour objet : - La prestation de nettoyage des locaux du siège et de la halle des sports de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées (+ nettoyage des stations vélos de la CCPE) ; - La prestation de nettoyage des vitreries du siège et de la halle des sports de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Ces prestations sont définies et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : 73e7f468-6ced-442a-919f-11bf7b08fd61
Identifiant interne : 2025-SF-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la communauté de communes de la Plaine d'Estrées
Description : La consultation a pour objet : - La prestation de nettoyage des locaux du siège et de la halle des sports de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées (+ nettoyage des stations vélos de la CCPE) ; - La prestation de nettoyage des vitreries du siège et de la halle des sports de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées. Ces prestations sont définies et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne : S-PF-1659168

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions annuelles tacites

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BB6FCAC4-C260-3176-3BB684523FA3E285
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Numéro d’enregistrement : 61789
Adresse postale : 1, rue de la Plaine
Ville : Estrees Saint Denis
Code postal : 60190
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : MERCIER Sophie
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0344413143
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : BB6FCB02-9645-6DB7-487EE5B31925D8A7
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4af8b526-ac98-4afb-86cb-e1961f41a1b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00382091-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025