MARCHE DE FOURNITURE, D'ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES EN ENERGIE ELECTRIQUE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LES POSTES D'ECLAIRAGE PUBLICS

Le présent marché concerne la fourniture d'électricité et services associés, garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins, des bâtiments et éclairages communaux. Eclairage public de la voirie communal Electricité bãtiment et panneau d'affichage inferieur ou égale á 36 KW Electricité bãtiment supérieur á 36 KW

CPV: 09310000 Electricidade, 34993000 Dispositivos de iluminação rodoviária
Prazo:
5 de Junho de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
MARCHE DE FOURNITURE, D'ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES EN ENERGIE ELECTRIQUE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LES POSTES D'ECLAIRAGE PUBLICS
Local de premiação:
COMMUNE DE SAINT PATHUS
Número do prémio:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT PATHUS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE FOURNITURE, D'ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES EN ENERGIE ELECTRIQUE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LES POSTES D'ECLAIRAGE PUBLICS
Description : Le présent marché concerne la fourniture d'électricité et services associés, garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins, des bâtiments et éclairages communaux.
Identifiant de la procédure : a0e2e373-d0d1-4c40-adcb-7e1bac135c1c
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Eclairage public de la voirie communal
Description : Eclairage public de la voirie communal
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80706 https://demat.centraledesmarches.com/7080706

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2025 00:00 +02:00
Lieu : Mairie de Saint-Pathus
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Le titulaire dispose d'un délai de deux mois courants, á compter de la réception du courrier de réclamation, pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE SAINT PATHUS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Electricité bãtiment et panneau d'affichage inferieur ou égale á 36 KW
Description : Electricité bãtiment et panneau d'affichage inferieur ou égale á 36 KW
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80706 https://demat.centraledesmarches.com/7080706

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2025 00:00 +02:00
Lieu : Mairie de Saint-Pathus
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Le titulaire dispose d'un délai de deux mois courants, á compter de la réception du courrier de réclamation, pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE SAINT PATHUS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Electricité bãtiment supérieur á 36 KW
Description : Electricité bãtiment supérieur á 36 KW
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80706 https://demat.centraledesmarches.com/7080706

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2025 00:00 +02:00
Lieu : Mairie de Saint-Pathus
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Le titulaire dispose d'un délai de deux mois courants, á compter de la réception du courrier de réclamation, pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE SAINT PATHUS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT PATHUS
Numéro d’enregistrement : 21770430300015
Adresse postale : Mairie - Rue Saint-Antoine
Ville : SAINT PATHUS
Code postal : 77178
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Benoit DANTEC
Adresse électronique : comptabilite3@saint-pathus.fr
Téléphone : 0160010173
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080706
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Melun
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : deaef8f8-c038-4ca7-9f51-4ef332b9a8d7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00292387-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025