MARCHE D'ASSURANCES DE L'ILE DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS

Le présent marché concerne les prestations d'assurances IARD. Les prestations sont les suivantes : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et élus et assurance multirisque plaisance. Dommages aux biens et risques annexes Responsabilité civile Protection juridique Multirisque plaisance

CPV: 66510000 Serviços de seguros, 66515200 Serviços de seguros de bens, 66516000 Serviços de seguros de responsabilidade civil, 66513000 Serviços de seguros de protecção jurídica e de seguros contra todos os riscos, 66514150 Serviços de seguros de embarcações
Local de execução:
MARCHE D'ASSURANCES DE L'ILE DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Local de premiação:
SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise
Número do prémio:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'ASSURANCES DE L'ILE DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
Description : Le présent marché concerne les prestations d'assurances IARD. Les prestations sont les suivantes : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et élus et assurance multirisque plaisance.
Identifiant de la procédure : d0ec6df6-ef61-40bd-a93a-4dc4a4be3f9f
Avis précédent : 739b5315-98ad-4989-94e2-79b075af8276-01
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance dommages aux biens et risques annexes de l'île de Loisirs de Cergy-Pontoise
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CERGY-PONTOISE
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global estimatif des prestations : 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance responsabilité civile et risques annexes de l'île de Loisirs de Cergy-Pontoise
Description : Responsabilité civile
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CERGY-PONTOISE
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global estimatif des prestations : 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance protection juridique de l'île de Loisirs de Cergy-Pontoise
Description : Protection juridique
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CERGY-PONTOISE
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global estimatif des prestations : 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance multirisque plaisance de l'île de loisirs de Cergy-Pontoise
Description : Multirisque plaisance
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CERGY-PONTOISE
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global estimatif des prestations : 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 250 415 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 163 697 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-5_1
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Organisation qui signe le marché : SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 67 882 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-05_2
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Organisation qui signe le marché : SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : K RE
Nom officiel : SOLUCIA SPJ
Offre :
Identifiant de l’offre : K RE / SOLUCIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 10 856 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-5_3
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Organisation qui signe le marché : SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : K RE
Nom officiel : SOLUCIA SPJ
Offre :
Identifiant de l’offre : K RE / SOLUCIA SPJ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 7 980 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-5_4
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Organisation qui signe le marché : SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 25950062700015
Adresse postale : rue des étangs CS 70001
Ville : CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal : 95001
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : +33 130302155
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMACL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : K RE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 52333274000027
Adresse postale : 10 rue de la Taillanderie
Ville : TAGOLSHEIM
Code postal : 68720
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOLUCIA SPJ
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 48199770800054
Ville : PARIS
Code postal : 75634
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a26f7630-34c6-416f-a4b9-6ff36ec376e9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00530843-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025