MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

CPV: 66515200 Serviços de seguros de bens
Prazo:
25 de Junho de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Local de premiação:
CCAS de Rennes
Número do prémio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Rennes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Identifiant de la procédure : 0ec37859-1ebe-46f2-b5fc-caa4806f8176
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 à 5 rue du Griffon
Ville : Rennes Cedex 03
Code postal : 35105
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CCAS de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : http://www.ta-rennes.juradm.fr/

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS de Rennes
Numéro d’enregistrement : 26350224700012
Adresse postale : 1 à 5 rue du Griffon
Ville : Rennes cedex 03
Code postal : 35105
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : ccas.achats-marches@ccasrennes.fr
Téléphone : 0223622077
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8b360061-0e34-419e-93a4-f22f69979a73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 11:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00302797-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025