Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations - Zac des Tilleuls au Blanc-Mesnil (93)

Le marché est unique. Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions d'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations devant accompagner la SPL Séquano Grand Paris dans l'aménagement de la Zac des Tilleuls. Nature et étendue des prestations : …

CPV: 71240000 Serviços de arquitectura, engenharia e planeamento
Prazo:
6 de Junho de 2025 às 12:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations - Zac des Tilleuls au Blanc-Mesnil (93)
Local de premiação:
SPL SEQUANO GRAND PARIS
Número do prémio:
1405-NP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations - Zac des Tilleuls au Blanc-Mesnil (93)
Description : Le marché est unique. Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions d'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations devant accompagner la SPL Séquano Grand Paris dans l'aménagement de la Zac des Tilleuls. Nature et étendue des prestations : Ordonnancement, Pilotage, Coordination Urbaine. Lieu d'exécution : Zac des Tilleuls - Blanc-Mesnil.
Identifiant de la procédure : 23e291bc-86e1-47ba-9242-4b2e37dc964e
Identifiant interne : 1405-NP
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac des Tilleuls
Ville : Blanc-Mesnil
Code postal : 93150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Le Code de la commande publique liste des interdictions de soumissionner.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations - Zac des Tilleuls au Blanc-Mesnil (93)
Description : Le marché est unique. Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions d'ordonnancement, la planification et la coordination générale d'opérations devant accompagner la SPL Séquano Grand Paris dans l'aménagement de la Zac des Tilleuls. Nature et étendue des prestations : Ordonnancement, Pilotage, Coordination Urbaine. Lieu d'exécution : Zac des Tilleuls - Blanc-Mesnil
Identifiant interne : 1405-NP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 2.9. Visite des lieux d'exécution du marché: Les candidats doivent avoir pris connaissance de l'opération et des différents secteurs à aménager de la Zac des Tilleuls. Une visite libre des lieux d'exécution du marché est donc conseillée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : analyse DPGF
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : analyse DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bobigny -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL SEQUANO GRAND PARIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bobigny -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL SEQUANO GRAND PARIS -
Organisation qui traite les offres : SPL SEQUANO GRAND PARIS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement : 92269771900024
Adresse postale : Immeuble irrigo 27 rue de paris Cs60002
Ville : Bobigny
Code postal : 93019
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Nicolas Padovani
Adresse électronique : n.padovani@sequano.fr
Téléphone : 0148966400
Adresse internet : https://www.sequano.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_bom3PeMudP
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement : 17750111100583
Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-bobigny@justice.fr
Téléphone : 0148951393
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f5a5c2b8-4449-4fc6-93cd-178922b56ca6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00271242-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025