MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AMIANTE EN VUE DE LA REHABILITATION DE 53 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 3 LOGEMENTS INDIVIDUELS - RUE JACQUES PREVERT ET PLACE DE LA GARE - FLINES LES RACHES

Le marché comporte une tranche unique La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché a une durée prévisionnelle de 43 mois. Date prévisionnelle de notification: fin octobre 2025 Le montant estimé des travaux …

CPV: 71310000 Serviços de consultoria em matéria de engenharia e construção
Prazo:
15 de Setembro de 2025 às 16:00
Tipo de prazo:
Submissão da oferta
Local de execução:
MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AMIANTE EN VUE DE LA REHABILITATION DE 53 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 3 LOGEMENTS INDIVIDUELS - RUE JACQUES PREVERT ET PLACE DE LA GARE - FLINES LES RACHES
Local de premiação:
Partenord Habitat
Número do prémio:
25385

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AMIANTE EN VUE DE LA REHABILITATION DE 53 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 3 LOGEMENTS INDIVIDUELS - RUE JACQUES PREVERT ET PLACE DE LA GARE - FLINES LES RACHES
Description : Le marché comporte une tranche unique La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché a une durée prévisionnelle de 43 mois. Date prévisionnelle de notification: fin octobre 2025 Le montant estimé des travaux de démolition est de 4 500 000 euro(s) H.T. Les travaux s'effectueront en milieu occupé. le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au CCP
Identifiant de la procédure : 7af2fe89-2275-4cd5-9f89-d19cfa959d78
Identifiant interne : 25385
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jacques Prevert Et Place De La Gare
Ville : Flines Lez Raches
Code postal : 59148
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les missions sont relatives à : 1. Prise en charge de l'opération, analyser la situation existante. 2. Analyse des rapports de repérage amiante avant travaux et réalisation d'une synthèse. 3. Elaborer, participer à la mise en place, suivre et contrôler un plan d'actions global amiante 4. Réalisation de la synthèse des diagnostics amiante et plomb et Elaboration d'un bordereau de prix « travaux amiante » sur les bases des Mpca identifiés par le diagnostiqueur dans les rapports de repérage joints aux Dce 5. Elaboration du programme travaux spécifique amiante en lien avec la Maitrise d'oeuvre et assistance à la rédaction du dossier de consultation dans le domaine du traitement de l'amiante. 6. Assistance au Moa en lien avec la M.O. lors des phases Négociations et d'analyses des offres des entreprises/ groupements 7. Analyse des modes opératoires Ss3 et Ss4 8. Participer à l'organisation administrative en phase préparatoire (en vérifiant notamment la bonne transmission des modes opératoires Ss4 et plans de retrait Ss3 à l'Inspection du Travail ainsi que l'absence de remarque…). Assistance à la réception des travaux jusqu'à l'obtention du procès-verbal de réception vierge de toute réserve. (En corrélation avec la M.O.) 9. Réaliser des visites inopinées de contrôle pour s'assurer que les prescriptions techniques de sécurité sont bien appliquées. (En corrélation avec le Csps et la M.O.) 10. Assurer le suivi administratif réglementaire concernant le traitement de l'amiante de l'opération (en particulier l'émission et le contrôle du bordereau de suivi des déchets des Mpca complété par tous les acteurs de la filière d'élimination, contrôle des mesures d'empoussièrement, mesures de restitution, contrôle de la mise à jour du diagnostic, réception des opérations…) 11. Assurer le suivi financier sur la partie amiante suite à la réalisation de 100 % des Raat / Raad Durée de 43 mois indiquée au présent avis regroupe la phase d'exécution des missions englobant la durée des études, la durée des travaux et l'année de parfait achèvement. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AMIANTE EN VUE DE LA REHABILITATION DE 53 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 3 LOGEMENTS INDIVIDUELS - RUE JACQUES PREVERT ET PLACE DE LA GARE - FLINES LES RACHES
Description : Le marché comporte une tranche unique La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché a une durée prévisionnelle de 43 mois. Date prévisionnelle de notification: fin octobre 2025 Le montant estimé des travaux de démolition est de 4 500 000 euro(s) H.T. Les travaux s'effectueront en milieu occupé. le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées au CCP
Identifiant interne : S-PF-1681275

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jacques Prevert Et Place De La Gare
Ville : Flines Lez Raches
Code postal : 59148
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/10/2025
Durée : 43 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Compétences de la personne désignée comme « Principal Intervenant Et Responsable De L'Operation de La Phase Etude »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Compétences de la personne désignée comme « Principal Intervenant et Responsable du Suivi Des Travaux"
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B28B4909-0E69-8D6A-08DB457EE0349167
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 63378
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique : masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone : 0969395959
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : B28B493A-09DB-1F92-C7125DF298240593
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : B28B4963-05E2-2066-690F92D128736631
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe2fd69d-41d1-4830-a393-67e0e4c92ec5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 08:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00469168-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025